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Les « stress tests » : un sujet pour spécialistes ?
Non, pour tous les clients des banques

Dimanche 26 octobre dernier, les résultats du bilan de santé complet des banques européennes occupent largement l’actualité : communiqués, interviews et commentaires s’enchaînent dans la presse sous toutes ses formes. On entend beaucoup parler de « stress tests » (tests de résistance), mais il s’agit d’un raccourci de langage souvent employé pour désigner la vaste opération qui vient d’être menée et dont ils ne sont qu’un élément. C’est qu’un an auparavant, en novembre 2013, la Banque centrale européenne (BCE) avait entrepris de procéder à un check up très sérieux des plus grosses banques de la zone euro et les résultats de cette évaluation complète sont enfin rendus publics (voir le résumé en français du rapport de la BCE et le rapport complet en anglais) et présentés officiellement par les autorités compétentes (voir le Discours de Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France).

Certains communiqués de presse évoquent la bonne santé des banques françaises (communiqué de l’ACPR et celui de la FBF), alors que plusieurs journaux ont préféré titrer sur l’échec de 25 banques européennes (la lecture attentive des articles concernés permet de nuancer ces titres un peu alarmistes).

Les spécialistes connaissent l’enjeu de l’exercice qui vient de se jouer à Francfort, mais tous les clients des banques  n’ont sans doute pas perçu que cette revue de détail était le préalable nécessaire au profond changement (véritable révolution) qui s’opère précisément aujourd’hui, 4 novembre 2014, et qui nous concerne tous. Explications.

Quelle révolution ?
Ce 4 novembre 2014, marque la naissance effective du Mécanisme de surveillance unique, premier pilier de  l’Union bancaire (L’Union bancaire, c’est quoi ?). On rappelle qu’il s’agit de transférer au niveau européen la responsabilité et une partie des compétences en matière de contrôle des banques européennes opérant dans la zone euro, compétences qui, jusqu’à présent, relevaient totalement des autorités nationales de chaque Etat. Il y a là un transfert de compétences vers le niveau européen aussi important que celui qui s’est produit en matière de politique monétaire lors de l’adoption de l’euro le 1^er janvier 1999.

C’est donc une nouvelle étape vers le fédéralisme qui est franchie aujourd’hui, et cette évaluation complète des bilans bancaires en a été le prélude.
En effet, un peu comme le sage qui, avant de prendre les commandes d’un gros navire, veut en avoir une bonne connaissance et tester la capacité de ce vaisseau à affronter de fortes tempêtes et à y résister, la BCE a voulu avoir une vision exacte de l’état des banques qu’elle aura à contrôler et tester leur capacité à survivre à des crises sévères. L’exercice de grande ampleur (on trouvera chiffres et précisions dans les documents précités) a donc été mené entre novembre 2013 et octobre 2014, par la BCE, notamment son Conseil de surveillance prudentielle dirigé de main de maître par sa présidente Danièle Nouy, et l’ensemble des autorités nationales compétentes.

L’exercice global a été conduit en deux temps :
1^er temps : l’évaluation de l’actif du bilan des banques  – L’analyse a porté sur la qualité des actifs : telles créances que la banque détient sur tels et tels débiteurs (y compris sur des Etats) présentent-elles un risque de ne pas lui être remboursées et si oui, dans quelle mesure ? Telles positions que la banque a prises sur les marchés financiers présentent-elles un risque de perte pour la banque et si oui, dans quelle mesure ? Etc. Ainsi la valeur comptable de chaque catégorie d’actifs au regard des risques encourus (on parle d’actifs pondérés) a été vérifiée et corrigée si besoin (dans le souci d’appliquer à toutes les banques des méthodes de calcul homogènes). Examen d’une ampleur sans précédent de mémoire de contrôleur bancaire et de banquier (comme on l’entend souvent depuis un an). Après cette évaluation précise des actifs, il a fallu vérifier que la banque concernée disposait bien de fonds propres suffisants pour que sa solvabilité ne soit pas en péril : pour cela, comme l’exigent les textes européens, ses fonds propres devaient atteindre un montant d’au moins 8% du total de ses actifs pondérés.

2^ème temps : les tests de résistance – Il s’agissait d’observer quelle serait la résistance des banques face à différentes situations de crise (récession, forte hausse du chômage, chute de l’immobilier, etc.). Des scénarios hypothétiques ont été imaginés et leur impact sur le niveau de fonds propres de chacune des banques concernées a été calculé. Dans le scénario le plus sévère, il fallait, pour réussir le test, que les fonds propres restent au moins à 5,5% du total des actifs pondérés.

Sur les 130 banques soumises aux tests de résistance, 25 risquaient d'échouer : certaines ont pu lever, en temps utile, les fonds propres qui leur manquaient et satisfaire ainsi à ces tests. Quant aux 8 qui n'ont pas réussi, elles disposent maintenant d’un délai (entre 6 et 9 mois) pour apurer leur situation. Si certaines n’y parvenaient pas, la question de leur avenir serait alors posée.

Et maintenant ?
A compter de ce 4 novembre 2014, la BCE prend, en connaissance de cause, le contrôle des banques de la zone euro. Sa méthodologie va sans doute s’affiner car ses équipes ont probablement déjà tiré quelques enseignements de cette vaste opération vérité et perçu, il faut l’imaginer, des voies d’amélioration des outils de contrôle.
Oui, nous assistons à un profond changement au profit de tous ceux qui, de près ou de loin, ont intérêt à ce que leurs banques soient solides. Désormais la BCE y veille.

                                                                                                      Blanche Sousi
                                                                                                      et son équipe

 

Rapport de la BCE – 26 oct.2014 – Résumé

L’Union bancaire, c’est quoi ?

Depuis quelques temps, l’expression « Union bancaire» est entrée dans le vocabulaire européen et beaucoup de citoyens se demandent où la situer par rapport à l’Union européenne et à l’Union monétaire (couramment appelée zone euro). Explications.

Lorsque pour la première fois, c’était à Bruxelles en 2010, j’ai entendu dire qu’on allait créer une Union bancaire, j’ai cru quelques instants qu’il s’agissait d’une nouvelle banque européenne ou d’un nouveau groupe bancaire. Une collègue à mes côtés, a cru qu’on allait réunir toutes les banques européennes en une vaste assemblée.  J’ai vite compris qu’il ne s’agissait pas du tout de cela…
L’Union bancaire était la façon dont les responsables européens (le Commissaire Michel Barnier en tête) désignaient l’ensemble des réformes qu’ils proposaient en réponse à la crise financière qu’on était en train de traverser.

Trois objectifs étaient fixés :
1 – assurer un contrôle des banques plus rigoureux et plus homogène et pour cela, transférer au niveau européen (à la Banque centrale européenne) des compétences qui, jusqu’alors, relevaient des autorités de contrôle de chaque Etat membre : on allait créer un « Mécanisme de surveillance unique » (le MSU) ;
 2 – prévenir les difficultés des banques et, le cas échéant, résoudre certaines défaillances de manière à ne plus faire supporter par les Etats, c’est-à-dire par les contribuables, le sauvetage d’établissements en faillite. Pour cela, il était proposé de transférer également au plan européen, les compétences pour décider des mesures à prendre dans de telles circonstances ; on allait donc créer un « Mécanisme de résolution unique » (le MRU), complété par un Fonds de résolution unique (qui serait pré-financé par les banques) ;
3 – mutualiser les différents fonds de garantie des dépôts bancaires.
Ce troisième objectif n’a pas abouti à ce jour ; des dispositions ont cependant été adoptées pour renforcer la protection des clients ayant des dépôts en banque  et améliorer les systèmes de garantie qui existent déjà dans tous les Etats de l’Union européenne.

En revanche, les textes concernant les deux premiers objectifs ont été adoptés, et cela avant les différentes échéances européennes du printemps 2014,  c’est-à-dire en un temps record pour de telles réformes : preuve que si la volonté politique existe, l’Europe n’est pas cette machine si lourde qu’on décrit parfois … (voir les références des principaux textes).

Quand ces mécanismes seront-ils opérationnels ?
Le MRU le sera au 1^er janvier 2015, mais plus tard (à partir de 2016) pour le Fonds de résolution.
Le MSU, quant à lui, est déjà sur la voie de lancement : les bilans des banques concernées sont en cours d'examen (opération dite des stress tests) et le compte à rebours a commencé, puisque le démarrage est fixé au 4 novembre 2014. A partir de ce jour-là, la Banque centrale européenne (plus précisément son Conseil de surveillance nouvellement créé et placé sous la présidence de Danièle Nouy) aura compétence pour exercer le contrôle des établissements de crédit des Etats de la zone euro et des autres Etats de l’Union européenne qui voudront participer au MSU (ce qui entrainera obligatoirement leur participation au MRU). On entrevoit, là, comment l’Union bancaire se construit par rapport à l’Union européenne et la zone euro.

L’Union bancaire comprendra en effet :
– automatiquement tous les Etats de la zone euro : ils sont aujourd’hui au nombre de 18, mais au fur et mesure qu’un nouvel Etat deviendra membre de cette zone, il intègrera automatiquement l’Union bancaire (MSU et MRU) ;
– tout autre Etat de l’Union européenne qui exprimera son intention d’en faire partie (c’est-à-dire de participer au MSU et donc aussi au MRU).

En bref, au sein de l’Union européenne (aujourd’hui 28 Etats), certains Etats ont (à partir de 1999) transféré leur politique monétaire à la Banque centrale européenne (BCE) et ont l’euro pour monnaie ; ils constituent la zone euro. Ces mêmes 18 Etats vont (à partir du 4 novembre 2014) transférer à la BCE leurs compétences en matière de contrôle bancaire (et seront soumis au Mécanisme de résolution unique dès 2015) ; ils constitueront ainsi l’Union bancaire, mais d’autres Etats de l’UE pourront les y rejoindre.
L’Union bancaire a, certes, été conçue pour les Etats de la zone euro mais en laissant la porte ouverte à tous les Etats de l’UE qui voudront y participer, quelques-uns ayant déjà exprimé ce souhait : preuve qu’une surveillance des établissements de crédit par la BCE présente quelques attraits pour inspirer la confiance des marchés.

 

Blanche Sousi

 

 

 

 

Principaux textes concernant l’Union bancaire

 

1 – Mécanisme de surveillance unique « MSU »
– Règlement (UE)n°1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit, JOUE L 287 du 29 octobre 2013, p.63.

– Accord interinstitutionnel, du 6 novembre 2013, entre le Parlement européen et la BCE sur les modalités pratiques de l’exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l’accomplissement, par la BCE, des missions qui lui sont confiées dans  le cadre du mécanisme de supervision unique, JOUE, L320 du 30 novembre 2013, p.1.

– Règlement (UE) n°1022/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n°1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne des missions spécifiques confiées à la BCE en application du règlement (UE) n°1024/2013, JOUE L287 du 29 octobre 2013, p.5.

2 – Mécanisme de résolution unique « MRU »
– Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, JOUE L 173 du 12 juin 2014, p.190.

– Accord intergouvernemental du Conseil de l’Union européenne du 21 mai 2014 concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique, 10088/PRESSE 302.

– Règlement (UE) n°806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre du mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, JOUE L 225 du 30 juillet 2014, p.1 .

 

 

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Union européenne
Un président peut en cacher un autre.

Vous lisez dans la presse que «l’Italie a pris la présidence de l’UE au 1^er juillet  et que Matteo Renzi en a présenté le programme », mais dans le même temps, vous voyez toujours Herman Van Rompuy  œuvrer comme président du Conseil européen.
Vous lisez dans la presse que « Jean-Claude Juncker a été nommé Président de la Commission européenne le 27 juin » mais vous voyez toujours José Manuel Barroso agir comme président à ce même poste.
Comment y voir plus clair entre tous ces présidents ? Il suffit pour cela de quelques précisions.
 

Matteo Renzi et Herman Van Rompuy

Pour comprendre leur rôle respectif au « Conseil », il suffit de ne pas confondre le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen.

– Le Conseil de l'Union européenne est composé des ministres des 28 Etats membres (on l’appelle d’ailleurs parfois le Conseil des ministres). Il fonctionne selon le mode d’une présidence tournante, d’une durée de 6 mois, assurée successivement par chacun des Etats : c’est donc l’Italie depuis le 1^er juillet. Elle a succédé à la Grèce qui en avait la présidence du 1^er janvier au 30 juin. Le 1^er janvier 2015, ce sera le tour de la Lettonie, etc. (voir les prochaines présidences jusqu’en 2020).

Cette rotation permet à chaque Etat d’accéder à des responsabilités importantes dans le fonctionnement de l’UE, notamment dans le processus législatif (programme, organisation des travaux et des réunions, recherche de compromis) (voir le programme de la présidence italienne).
Bien évidemment, tous les ministres ne siègent pas en même temps lors des différentes réunions, mais seulement les ministres concernés par les domaines qui y sont traités : ainsi, pour une réunion portant sur les affaires agricoles, seuls siègent les 28 ministres respectivement en charge de l’agriculture dans leur Etat ; pour une réunion portant sur les affaires économiques et financières, ce sont les ministres en charge de ce secteur (on parle du Conseil Ecofin). A noter que chacune de ces réunions est présidée par le ministre concerné de l’Etat qui assure la présidence tournante (pour en savoir plus sur la présidence italienne, voir son site).

– Le Conseil européen est composé des 28 chefs d’Etat ou de gouvernement. Il joue un rôle essentiel dans l’UE puisqu’il en fixe les orientations politiques.  Son président, nommé par les chefs d’Etat ou de gouvernement, exerce son mandat à temps plein : cela signifie qu’il n’est pas en même temps chef d’Etat ou de gouvernement d’un Etat.

Son mandat est d’une durée de 2 ans ½ renouvelable une fois. Actuellement, c’est donc Herman Van Rompuy qui assure cette présidence depuis plus de 5 ans : son mandat prendra fin en novembre 2014 (voir le site du Conseil européen).
 

Jean-Claude Juncker et José-Manuel Barroso

Pour éviter toute confusion, il suffit de préciser le calendrier. Au préalable, une rectification s’impose : Jean-Claude Juncker a bien été désigné par le Conseil européen comme son candidat au poste de président de la Commission européenne, mais il lui faut encore être élu par le Parlement européen à la majorité de ses membres (vote prévu le 15 juillet) (pour plus de détails sur la procédure de désignation, voir nos précédentes explications).
A ce jour, on ne peut donc pas dire (comme on le lit ou l’entend parfois depuis le 27 juin) que « Jean-Claude Juncker a été nommé président de la Commission européenne » (même s’il n’y a pas de doute sur l’issue du vote au Parlement européen).
De plus, après ce vote, Jean-Claude Juncker (alors président élu) n’entrera en fonction que le 1^er novembre 2014 lorsque José-Manuel Barroso, président en exercice jusqu’à cette date, achèvera son mandat.
D’ici là, les commissaires européens (1 par Etat membre sauf le Luxembourg puisque Jean-Claude Juncker est luxembourgeois) auront été nommés par le Conseil européen « d’un commun accord avec le président élu » (article 17.7 du Traité sur l’Union européenne)… Les tractations ont déjà commencé. A suivre.

Blanche Sousi
avec l’équipe junior de Banque-Notes

 

 

 

 

 

 

Prochaines présidences de l’Union européenne jusqu'au 1er janvier 2020

Italie : juillet-décembre 2014
Lettonie : janvier-juin 2015
Luxembourg : juillet-décembre 2015
Pays-Bas : janvier-juin 2016
Slovaquie : juillet-décembre 2016
Malte : janvier-juin 2017
Royaume-Uni : juillet-décembre 2017 (renonciation du RU)
Estonie : juillet-décembre 2017
Bulgarie : janvier-juin 2018
Autriche : juillet-décembre 2018
Roumanie : janvier-juin 2019
Finlande  : juillet-décembre 2019
 

Mais enfin, qui choisira le prochain président de la Commission européenne ?
La réponse est dans le Traité.

Lorsque le 25 mai au soir, nous avons vu sur nos écrans, se dessiner la répartition des sièges du nouveau Parlement européen, beaucoup de citoyens ont attendu que se dessine aussi le visage du prochain président de la Commission européenne. En vain…depuis ils attendent toujours. Ils ne comprennent pas ce qui se passe et l’expriment souvent ainsi :
« J’avais compris que ce poste reviendrait au « leader » qui avait mené les listes du parti politique qui obtiendrait le plus de sièges, donc à Jean-Claude Junker, représentant le Parti populaire européen majoritaire dans le nouveau Parlement européen….Or j’entends, aujourd’hui, que certains chefs d’Etat ou de gouvernement s’y opposent ».
Ou encore :
« Je pensais que dans tous les cas, ce serait l’un des 5 « leaders » respectivement désignés par chaque parti politique européen avant les élections : Martin Schulz pour le Parti socialiste européen, Jean-Claude Junker pour le Parti populaire européen, Guy Verhofstadt pour les libéraux, Franziska Keller pour les Verts, Alexis Tsipras pour la gauche radicale…. Or je lis, maintenant, que d’autres noms sont proposés par les chefs d’Etats ou de gouvernement ».

Alors ?  Tout cela est-il conforme aux nouvelles règles fixées par le Traité ?
Oui, ces règles (applicables pour la première fois) sont fixées à l’article 17.7 TUE (traité sur l’Union européenne) ainsi rédigé :
« En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission (…)».
La procédure comprend donc plusieurs étapes.

La 1^ère étape a commencé le soir des élections et nous la vivons maintenant en direct à travers les petites phrases ou déclarations relayées par la presse. Le Conseil européen (donc les 28 chefs d’Etat et de gouvernement) doit choisir son candidat, ce qui (en principe) sera fait lors de sa réunion des 26 et 27 juin.

Mais le texte indique que le Conseil doit faire ce choix « en tenant compte des élections au Parlement européen ».
Cela signifie-t-il que le Conseil devra choisir le candidat désigné avant les élections par le parti ayant obtenu le plus de sièges au Parlement européen (donc en l’espèce Jean-Claude Junker) ? Pas nécessairement, d’abord parce que le traité ne l’impose pas, mais surtout parce que le Conseil doit voter, ce qui évidemment supprime toute automaticité à ce choix. A noter que le Conseil devra statuer à la majorité qualifiée, c’est-à-dire selon un système de voix pondérées en fonction du poids démographique respectif des différents Etats (voir les pondérations actuellement en vigueur).
Il n’est donc pas contraire à l’article 17.7 TUE que certains chefs d’Etat ou de gouvernement indiquent qu’ils ne sont pas favorables à ce candidat, la plupart d’entre eux justifiant leur réticence précisément par les résultats des élections au Parlement européen dont ils « veulent tenir compte ».
On ne peut, en effet, ignorer que le « parti » arrivé en tête au soir du 25 mai, est celui des abstentionnistes, que les partis eurosceptiques ont connu une réelle progression et que même au sein des partis traditionnels, des voix se font entendre pour une Europe plus sociale.
Les chefs d’Etat et de gouvernement devront donc tenir compte de l’ensemble de ces résultats (y compris l’arrivée en tête de Jean-Claude Junker), lorsqu’ils feront le choix du candidat qu’ils proposeront au vote du Parlement européen pour succéder à José Manuel Barroso (dont le mandat à la Présidence de la Commission prend fin le 31 octobre 2014).

La 2^ème étape sera donc celle du vote du Parlement européen (dans sa nouvelle composition) sur le candidat ainsi proposé par le Conseil européen. Or, ce candidat ne sera élu président de la Commission européenne que s’il obtient la majorité des membres composant le Parlement, soit 376 sur les 751 députés.
Et si cette majorité n’est pas atteinte ? Ce sera la preuve que le Conseil aura mal apprécié les forces en présence, mais le Traité a prévu l’hypothèse. Le Conseil disposera alors d’un mois pour proposer un autre candidat qui a son tour sera soumis au vote du Parlement et qui, là encore, ne sera élu que s’il obtient au moins 376 voix (article 17.7 TUE). Même si une « telle session de rattrapage » est juridiquement possible, il est probable que les chefs d’Etat et de gouvernement veilleront avant de proposer leur premier candidat, à ce que celui-ci soit assuré de recueillir la majorité requise au Parlement.

En bref, si l’on y réfléchit bien, les clefs sont aux mains du  Parlement européen et donc des citoyens européens qui l’ont élu en mai.

L’homme ou la femme qui conduira la prochaine Commission européenne tiendra donc sa légitimité des peuples de l’Union européenne, et cela pour la première fois.

Blanche Sousi

 

Pondération des voix des 28 Etats membres
pour les délibérations du Conseil qui requièrent une majorité qualifiée

(régime en vigueur jusqu'au 31 octobre 2014 mais
encore applicable,au cas par cas, jusqu'au 31 mars 2017 sur demande d'un Etat membre)

Article 3,  paragraphe 3 du Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Jusqu'au 31 octobre 2014, les dispositions suivantes sont en vigueur, sans préjudice de l'article 235, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Pour les délibérations du Conseil européen et du Conseil qui requièrent une majorité qualifiée, les voix des membres sont affectées de la pondération suivante :

Belgique	12
Bulgarie	10
République tchèque	12
Danemark	7
Allemagne	29
Estonie	4
Irlande	7
Grèce	12
Espagne	27
France	29
Croatie	7
Italie	29
Chypre	4
Lettonie	4
Lituanie	7
Luxembourg	4
Hongrie	12
Malte	3
Pays-Bas	13
Autriche	10
Pologne	27
Portugal	12
Roumanie	14
Slovénie	4
Slovaquie	7
Finlande	7
Suède	10
Royaume-Uni	29

Les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins 260 voix exprimant le vote favorable de la majorité des membres, lorsque, en vertu des traités, elles doivent être prises sur proposition de la Commission. Dans les autres cas, les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins 260 voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres.
Un membre du Conseil européen ou du Conseil peut demander que, lorsqu'un acte est adopté par le Conseil européen ou par le Conseil à la majorité qualifiée, il soit vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. S'il s'avère que cette condition n'est pas remplie, l'acte en cause n'est pas adopté.

Elections au Parlement européen
Voter :  Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?

Cette fois la presse en parle, les responsables politiques aussi : la campagne pour les élections européennes est lancée depuis peu. Il était temps : le vote a lieu, selon les Etats, entre le 22 et le 25 mai.  Ce sera le dimanche 25 mai pour la France et seulement ce jour-là (partout le scrutin est à un tour).
Mais pour l’instant, ce sont surtout les sondages et les pronostics – plus que les programmes des partis ! – qui occupent l’espace médiatique. On nous répète en boucle que nous serons nombreux à ne pas aller voter… Curieuse façon de nous informer de l’importance de ces élections pour la vie quotidienne de chacun. Pour quelles raisons les citoyens européens n’iraient-ils pas voter alors qu’il s’agit d’élire leurs députés européens ?

Serait-ce par désapprobation ? Non. Les antieuropéens, souverainistes et eurosceptiques de tous ordres iront voter. Selon les sondages (encore eux), il y aura une forte poussée de ce vote sanction, mais cela ne mettra pas en péril l’équilibre actuel du Parlement européen.

Serait-ce par désintérêt ? Pas vraiment, car d’une façon générale, les citoyens s’intéressent à l’Europe et veulent mieux la comprendre. Il suffit de voir fleurir les nombreux livres, essais, réflexions sur le sujet (voir un inventaire établi par Jean-Pierre Moussy) ; de constater que des nombreux groupes de réflexions se constituent pour proposer des réformes de l’UE ou de la zone euro (Groupe Eiffel par exemple), que des pétitions circulent et de nouveaux mouvements se créent pour une Europe fédérale (Stand up for the United States of Europe par exemple), ou encore que lors de réunions amicales et familiales, on n’échappe pas à des discussions sur l’Europe.

Alors quelle est la raison profonde de cette abstention annoncée ? Sans aucun doute une mauvaise compréhension de la construction européenne et donc un certain rejet du fait que des « responsables » politiques irresponsables ne cessent de dire, au fil des ans, que si tout va mal (chômage, emploi, finances de l’Etat, sans parler de l’euro), c’est de la « faute de Bruxelles ». Certes, quelques vrais responsables politiques et des journalistes spécialisés tentent aujourd’hui de dénoncer ce discours du bouc émissaire et de faire de la pédagogie, mais c’est tout au long de l’année qu’il faudrait davantage faire comprendre aux citoyens l’importance du rôle du Parlement européen pour leur vie quotidienne (nous en avons réuni quelques exemples).

Il y a peut-être aussi une autre raison, plus élémentaire, qui m’a été suggérée récemment par un proche : «  je voudrais bien voter …mais pour qui ? ». Il mettait ainsi en évidence qu’il n’avait pas encore bien compris le mode de scrutin, ni repéré un nom familier parmi les candidats. Ma réponse a été simple : « votez pour la liste du parti politique que vous souhaitez soutenir notamment pour sa vision de l’Europe ».
En effet, le vote a lieu dans chaque Etat et pour des listes présentées par les partis politiques de chaque Etat. Ce n’est qu’après les élections que les députés élus des différents Etats s’inscriront au Parlement européen dans le groupe européen correspondant à leur parti : ainsi pour la France, les élus de l’UMP seront dans le groupe du PPE (Parti populaire européen), les élus du PS seront dans le groupe des S&D (Socialistes et Démocrates), les élus du Modem dans le groupe de la ALDE (Libéraux et Démocrates pour l’Europe), les élus d’Europe Ecologie-Les Verts dans le groupe Les Verts, etc…
Cela explique que la campagne soit menée à la fois au plan national, par les différents partis politiques, et au plan européen par les « leaders » déjà désignés par les différents groupes représentés au Parlement européen (Martin Schulz pour le S&D, Jean-Claude Junker pour le PPE, Guy Verhofstadt pour la ALDE, Franziska Keller pour les Verts, Alexis Tsipras pour la Gauche radicale). On rappelle que, conformément au Traité, en fonction des résultats des élections européennes, ces « leaders » pourront être désignés pour présider la Commission européenne (voir nos explications précédentes).

En attendant, fin mai, nous aurons donc à voter pour des listes présentées par nos partis politiques nationaux. Dans certains Etats, il y aura une seule liste par parti, mais en France, le territoire étant découpé en 8 circonscriptions électorales  (7 pour la Métropole et 1 pour l'Outre-Mer), chaque parti présentera, en principe, une liste dans chacune. Il y aura ainsi des listes UMP, PS, Verts, UDI-Modem, etc.. dans les 8 circonscriptions et les électeurs voteront pour la liste présentée dans la circonscription dont ils dépendent ( sans panachage, ni vote préférentiel).

Bref, que l’on soit pour ou contre l’Europe telle qu’elle se construit, voter est la meilleure occasion de faire entendre son point de vue et de peser ainsi sur les décisions qui seront prises au niveau européen pour les 5 ans à venir.

 

Blanche Sousi
avec l’équipe junior de Banque-Notes

 

L’Europe dans notre vie quotidienne

par

Katia Podborny et Camille Rollin
membres de l'équipe junior de Banque-Notes

 

 

L’Europe n’est pas le symbole de l’inertie comme certains semblent le croire, mais elle a une réelle influence sur notre vie quotidienne, notamment au travers des votes du Parlement européen.
Aujourd’hui, alors que les pouvoirs du Parlement européen n’ont jamais été aussi importants, les citoyens semblent peu se mobiliser pour les prochaines élections Pourtant, c’est là que se décide notre avenir commun : pour en témoigner, nous avons choisi quelques exemples sous forme d’un quizz  complété par une liste non exhaustive des apports concrets de l’Union européenne dans notre vie quotidienne.

I.               Quizz sur les impacts des décisions du Parlement européen dans notre vie quotidienne

1. La législation nationale est issue à 80% des textes européens.

A)  Vrai
B)  Faux

ð C’est faux : elle en est issue à 30% et 50 % dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’économie et de l’écologie. Cela brise le mythe des 80% imaginés par certains anti-européens,  qui utilisent ce seuil afin de prouver « l’impact des bureaucrates de Bruxelles sur la démocratie nationale » et de tenir pour responsable l’Europe en cas de mesure nationale impopulaire. L’importance de l’Europe dans la législation nationale est majeure mais les Etats restent largement souverains, d’autant plus les textes adoptés par le Parlement européen le sont en en accord avec le Conseil de l’Union européenne qui est lui-même composé des ministres des 28 Etats membres.

ð Source : http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2009/05/quel-est-le-pourcentage-de-lois-nationales-dorigine-communautaire.html

2. Voter pour élire le Parlement européen, c’est aussi participer à la désignation du Président de la Commission européenne.

  A) Vrai
  B) Faux

ð C’est vrai : ce scrutin sera le premier organisé depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui a introduit une nouveauté importante en liant la procédure de désignation du président de la Commission européenne aux résultats des élections au Parlement européen.

En effet, le Traité sur l’Union européenne (article 17 TUE tel que modifié par le Traité de Lisbonne) prévoit désormais qu’ "en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission". Ce candidat ainsi proposé ne sera élu Président de la Commission européenne que s’il obtient l’accord de la majorité des membres qui composent le Parlement européen. En cas de refus, le Conseil devra proposer un autre candidat qui à son tour devra, pour être élu, obtenir la majorité des membres du Parlement européen. Voilà comment en votant pour élire les députés européens, les citoyens européens participent à l’élection du Président de la Commission européenne.

3. Le Parlement européen a voté la fin des frais du « roaming » (surcoût des communications des téléphones mobiles une fois franchies les frontières nationales) pour les appels, messages et l’internet mobile.

A)   Vrai
B)   Faux

ð C’est vrai : le texte doit encore être adopté par le Conseil de l’Union européenne. Ce texte fait partie du « paquet Télécom » très médiatisé et proposé par la Commission européenne en 2013.

Par ce vote, le Parlement fait connaître sa volonté de faire en sorte qu’à partir de 2015, les opérateurs téléphoniques aient l’obligation d’offrir à leurs abonnés un tarif domestique pour toutes les communications, quelle que soit leur nature, lorsqu’elles sont effectuées dans un des pays membres de l’Union. Cela répond à l’idée d’un « continent connecté » et d’une véritable « union ».

Le citoyen européen ne sera donc plus obligé de couper son téléphone portable une fois la frontière passée de peur de payer chaque message reçu.

Pour éviter les utilisations dites « abusives », des plafonds pourraient exceptionnellement être imposés. La Commission européenne devra définir ce qu’elle estime être un seuil « d’utilisation raisonnable » de données à l’étranger.

Concernant la « neutralité du net », les députés européens se sont prononcés à une large majorité pour que les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ne puissent plus bloquer ou ralentir les services internet de leurs concurrents. Les citoyens européens pourront donc bénéficier sans distinction d’une connexion internet habituelle.

ð Source : http://www.strasbourg-europe.eu

Illustration des efforts déployés par l’Union Européenne en matière de téléphonie mobile : le Parlement européen a définitivement adopté une directive visant à imposer que l’ensemble des téléphones portables circulant dans l’Union européenne fonctionnent avec un seul et même chargeur, universel !

ð Source : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2014/03/13/l-ue-va-imposer-un-chargeur-universel-pour-telephones-portables-d-ici-a-trois-ans_4382905_651865.html
 

4. L'étiquette "Made in", qui a fait l'objet d'un vote du Parlement européen récemment, est obligatoire et indique le pays d'origine des produits non alimentaires ?  

     A) Vrai
    B) Faux

ð C’est vrai : l’étiquette « Made in» va devenir obligatoire et indiquera le pays d’origine des produits non alimentaires, pour remplacer le système volontaire actuel. Cela facilitera le traçage de l’origine des produits potentiellement dangereux ou non conformes. Une attention particulière aux biens attirant les enfants : en effet, le projet dresse une liste noire européenne des entreprises qui ont enfreint à plusieurs reprises les règles de sécurité de l’UE et sanctionne plus sévèrement la vente de marchandises dangereuses.

S’agissant des produits alimentaires, la législation européenne a déjà posé depuis longtemps des exigences en matière d’étiquetage, de présentation et de publicité afin que les consommateurs soient informés des caractéristiques, propriétés et effets de ces denrées. Les informations doivent être précises, claires et facilement compréhensibles.

ð Source : http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/product_labelling_and_packaging/index_fr.htm

5. L’accès à un compte bancaire approuvé par le Parlement européen bénéficiera, à l’horizon 2016, à toute personne résidant dans l’UE, même sans adresse fixe.

A)   Vrai
B)   Faux

ð C’est vrai : le Parlement européen a obtenu un compromis avec le Conseil de l’Union européen (les ministres des 28 Etats membres) sur une directive créant, à l’horizon 2016, un droit universel à un compte bancaire de base (paiements, retraits, perception de revenus, de prestations sociales…). Aujourd’hui, 58 millions de personnes dans l’Union européen en seraient privées.
Par ailleurs, ce texte doit aussi permettre à tous les clients de changer de banque plus facilement s’ils le souhaitent (mobilité bancaire), mais aussi d’avoir une meilleure information sur les frais bancaires et les taux d’intérêt et de pouvoir ainsi mieux les comparer.

ð Source : http://www.euractiv.fr/sections/euro-finances/le-parlement-europeen-approuve-le-compte-bancaire-universel-301582
 

6. La Garantie pour la jeunesse si chère aux députés européens consiste à lutter contre le chômage des jeunes citoyens européens.

A) Vrai
B) Faux

ð C’est vrai : dès 2010, le Parlement européen a appelé, à plusieurs reprises, à la mise en place de la Garantie pour la jeunesse.  Cette Garantie implique que chaque Etat membre prenne les mesures nécessaires afin que les jeunes et ce, jusqu’à l’âge de 25 ans, ne puissent rester plus de 4 mois sans emploi ou sans possibilité de suivre des études ou une formation. Les députés européens ont par ailleurs souligné que cette garantie doit s'étendre également aux jeunes diplômés de moins de 30 ans.
Ainsi, dans le budget 2014-2020, 10 milliards par an vont être affectés à la création d’emplois via le Fonds social européen (FSE) dont 6 milliards serviront au financement de cette Garantie pour la jeunesse.

ð Source : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1079&langId=fr
 

7.  Les citoyens peuvent prendre l’initiative d’une proposition législative.

A)   Vrai
B)   Faux

ð C’est vrai : en tant que citoyens européens, nous pouvons prendre la parole et soumettre une proposition législative en présentant une « initiative citoyenne européenne» (ICE). Pour cela, nous devons nous regrouper dans un « comité de citoyens » (ONG, parti politique, association) qui invitera alors la Commission européenne à préparer un texte législatif sur un sujet. Cette initiative législative sera ensuite présentée au Parlement européen.

Ce droit est prévu à l’Article 11.4 Traité sur l’Union européenne :

«  Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités.
Les procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative sont fixées conformément à l'article 24, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ».

Exemples d’initiatives citoyennes européennes : compléter les droits du citoyen européen énumérés par l’article 20§2 TFUE, par un droit de vote à toute élection politique dans l’État membre de résidence dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

Autre moyen d’intervention des citoyens européens au travers du Parlement européen : nous avons la possibilité de saisir, de manière individuelle ou collective, le Parlement européen en faisant une pétition (plus de 1000 pétitions citoyennes parviennent au Parlement européen tous les ans). Ex : Pour la reconnaissance des maladies provoquées par la pollution de l’environnement.

ð Source : http://www.construireleurope.org/pprod/wp-content/uploads/2013/10/QUIZZ_FR_valid1.pdf

Pour conclure : les élections européennes de 2014 vont offrir aux citoyens européens l’occasion de désigner directement, au suffrage universel direct, les représentants qui agiront en leur nom pendant 5 ans, au Parlement européen. En effet, pendant ces 5 ans, les eurodéputés vont voter des directives et des règlements sur des sujets pouvant avoir un impact important sur la vie quotidienne des citoyens.

 

II.            Quelques autres apports concrets de l’Union européenne dans notre vie quotidienne

 Source : http://www.strasbourg-europe.eu

Transports :

*** Des vols moins chers pour tous : toute compagnie aérienne ayant obtenu une licence d’exploitation dans un Etat membre de l’Union européenne peut offrir ses services aériens partout dans l’Union européenne. Les restrictions sur les tarifs et sur les horaires, entre autres, ont été supprimées. Cette ouverture a eu pour résultat le lancement de nouvelles compagnies aériennes, l’apparition de nouvelles compagnies dites « à bas coût ». Les prix ont chuté sur toutes les compagnies, les réservations sont facilitées (surtout par internet) et les passagers peuvent désormais voyager plus souvent, moins cher et vers plus de destinations. 

*** Surbooké = remboursé : L’Union européenne reconnaît des droits minima aux passagers en cas de refus d’embarquement contre leur volonté (surbooking). Le montant d’indemnisation oscille entre 250 et 600 euros en fonction de la distance du vol. Si un réacheminement dont l’heure d’arrivée ne dépasse pas considérablement l’heure d’arrivée initiale (entre deux à quatre heures selon la distance parcourue) peut être organisé par le transporteur, ce dernier peut réduire de 50 % le montant de l’indemnisation.

*** Liste noire : dans le but de renforcer davantage la sécurité en Europe, la Commission européenne a établi une liste noire des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union européenne.

Libre circulation :

*** Libre circulation des travailleurs européens (art. 45 TFUE -Traité sur le fonctionnement de l’Union européen) : il s’agit du droit pour tout ressortissant européen de chercher un emploi, de travailler et de résider dans ce but dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
Pour ce faire, le TFUE sécurise le respect des principes de non-discrimination et d’égalité de traitement. En effet, tout citoyen européen en recherche d’emploi dans un autre Etat membre bénéficie de différents droits :

–        un accès à l'Office national pour l'emploi de ce pays,
–        le même accompagnement et les mêmes aides qu'un ressortissant de l'Etat membre d'accueil,
–        le droit de séjourner dans ce pays le temps nécessaire à la recherche d'emploi et à son éventuel recrutement.

Par ailleurs, quel que soit son statut, il bénéficie du même traitement que les travailleurs nationaux de cet autre Etat membre en ce qui concerne :
–        les conditions de travail,
–        les conditions de rémunération,
–        les conditions de licenciement,
–        les avantages fiscaux et sociaux,
–        les droits syndicaux.

*** Droit d’établissement (art. 49 TFUE) : les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants d'un État membre dans le territoire d'un autre État membre sont interdites. Cela concerne comporte l'accès aux activités non salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la gestion d'entreprises, et notamment de sociétés.

Cette interdiction s'étend par ailleurs aux restrictions à la création d'agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d'un État membre établis sur le territoire d'un État membre.

A noter : tout citoyen européen acquiert un droit de séjour permanent dans l’Etat membre dans lequel il a résidé au moins cinq années consécutives.

Consommation :

*** Fin des pratiques commerciales malhonnêtes : en 2005, l'Union européenne a adopté une "loi" sur les pratiques malhonnêtes interdites, telles que la vente forcée, les pratiques commerciales trompeuses et la publicité déloyale. Cette législation établit également certaines règles relatives à la publicité adressée aux enfants. Désormais, quel que soit le pays où vous achetez, vous êtes protégé de la même manière contre ce type d'abus.

*** Une meilleure comparaison des prix : en fonction de l'emballage, il est par exemple difficile de comparer le prix de deux marques de céréales pour le petit déjeuner.
L'Union européenne a, dès lors, adopté une "loi" qui rend obligatoire l'indication du prix à l'unité (par exemple
au kilo ou au litre) pour aider le consommateur à choisir lequel est économiquement le plus avantageux.

*** Protection des acheteurs en ligne : étant un mode d'achat de plus en plus utilisé, l'achat en ligne fait l'objet d'une règlementation européenne. Dans l'optique de la protection des consommateurs tout vendeur en ligne européen est obligé de fournir un certain nombre d'information avant tout achat parmi lesquelles figurent l'adresse postale et électronique du commerçant, le prix total des produits ou services, toutes taxes comprises et les modalités de paiement.

A noter : 50% des consommateurs européens équipés d'Internet à la maison ont acheté en ligne, mais seuls 12% l'ont fait en dehors de leur pays.

*** Frais bancaire : dans la zone euro, les frais bancaires sur les retraits et paiements transfrontaliers par carte bancaire (inférieurs ou égaux à 50 000 €)  sont les mêmes que ceux facturés dans le pays d'origine du compte en banque.

Santé :

*** Médicaments : Aucun médicament à usage humain ne peut être mis sur le marché dans l'Union européenne sans l'autorisation préalable de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments.

*** Tabac : Les teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes sont limitées par une directive européenne. Cette directive a aussi imposé en 2001 d'apposer des avertissements de type "Fumer tue/peut tuer" ou "Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage" sur les paquets de cigarettes.

Education / Etudes :

*** Harmonisation / Reconnaissance en matière de diplômes : pour favoriser la comparaison des diplômes et la mobilité des étudiants ainsi que l’accès à des emplois dans d’autres pays européens, des cursus universitaires communs en trois niveaux ont été mis en place. C’est ce qu’on appelle le système LMD : Licence (Bac +3), Master (Bac +5) et Doctorat (Bac +8).

*** Des programmes d’échanges, d’études : ainsi, le programme Erasmus permet aux étudiants européens d'effectuer une partie de leurs études au sein d'un établissement européen pendant une période de trois mois à un an. Le diplôme obtenu est reconnu au sein de l'Union européenne.

A noter :  chaque année, près de 200 millions d’euros sont ainsi accordés en bourses d’étudiants et d’enseignants. Depuis 1987, date de création du programme, Erasmus aura fait voyager plus de 2,2 millions de jeunes Européens dont presque 350 000 jeunes Français.

*** Le programme Comenius : de l’école maternelle au baccalauréat, le programme Comenius encourage la coopération européenne entre les établissements scolaires. Ces partenariats entre écoles donnent l’opportunité aux élèves et aux enseignants de travailler ensemble pendant deux années sur des thèmes qu’ils choisissent afin de développer une dimension linguistique et culturelle en Europe. Plutôt que de financer des voyages, ce programme permet aux écoles de se fournir en équipements multimédia pour faciliter les contacts virtuels entre les élèves. Le programme Comenius met chaque année en relation plus de 11 000 écoles et permet à 100 000 enseignants et 750 000 élèves de s’impliquer dans une démarche européenne.

Retraites :

*** Tout citoyen européen peut prendre sa retraite et bénéficier de sa pension de retraite dans l’Etat membre de son choix. 

 

Ce ne sont que quelques exemples….

 

A propos de lectures européennes !

A l’approche des élections européennes : en France le 25 mai [élections à la proportionnelle à un seul tour] les initiatives sur l’idée d’Europe, la crise et l’Europe, l’euro, l’énergie et bien d’autres sujets encore sont nombreuses :
– des auditions de divers candidats aux élections européennes : auditions réalisées par divers « think tank » (« Europanova » – ; « Sauvons l’Europe »- « Mouvement Européen » …)
– des conférences organisées par les Maisons de l’Europe et des think tank (dont les « Etats Généraux de l’Europe» organisés au CESE le 9 mai 2014)
– des « manifestes » élaborés soit par des économistes, des partis politiques, des associations (dont « Confrontations Europe »)
– des publications : il en existe de toutes sortes : sur la forme : livres – essais – notes ; sur le fond : favorables /défavorables à l’Europe ou /et à l’euro ; de sources différentes (institutions – universitaires – acteurs politiques –« think tank » -journalistes …)

2 – Livres « généralistes » de personnalités favorables à l’Europe (par ordre alphabétique d’auteur)

d’ALEMA Massimo : « Il n’y a pas que l’euro » / démocratie – travail – égalité » : (Editions Saint-Simon, 2014)

ARTHUIS Jean : « L’Europe dernière chance pour la France » (Calman-Lévy, mai 2014) 

BARNIER  Michel : « Se reposer ou être libre » (Gallimard – avril 2014)

BOVE José –avec Gilles LUNEAU- : « Hold up à Bruxelles – les lobbies au cœur de l’Europe » (La découverte – 2014)

COHN-BENDIT Daniel avec Guy VERHOFSTAD : « Debout l’Europe » (Actes Sud – André Versaille  –septembre 2012)

GIULIANI Jean-Dominique : « Pourquoi et comment l’Europe restera le cœur du monde » / Petit traité d’optimisme (Editeur « Lignes de repères » Avril 2014)

GUETTA Bernard : « Intime conviction / Comment je suis devenu européen»
(Le Seuil – Février 2014)

GUIGOU Elisabeth : « L’Europe première puissance économique mondiale »
(Le Cherche Midi – Avril 2014)

GOULARD Sylvie : « Europe : amour ou chambre à part » (Flammarion –septembre 2013)

HERZOG Philippe : « Europe, réveille-toi ! »

(Confrontations Europe – Le Manuscrit – septembre 2013)

JADOT Yannick : « Entrons en dissidence » (Plon – Janvier 2014)

KLOSSA Guillaume : « Une jeunesse européenne » (Grasset – Janvier 2014)

MAILLARD Sébastien : « Qu’avons-nous fait de l’Europe : lettres à Robert SCHUMAN » (Editions SALVATOR – 2013)

MORIN Edgar avec Mauro CERUTI : « Notre Europe : décomposition ou métamorphose ? » (Fayard – Janvier 2014)

PANSARD Jacques : « Désir d’Europe » : Editions Edilivre (Février 2014)

PERCHOC Philippe : Correspondances européennes (UCL – Presses Universitaires de Louvain)

de SARNEZ Marielle et Sandro GOZI : « L’urgence européenne » : Editions Thaddée (Mars 2014)

VAN ROMPUY : « L’Europe dans la tempête » : Editions Racines (Avril 2014)

VAUQIEZ Laurent : « Europe : il faut tout changer » (Odile Jacob – Avril 2014)

Sur le plan social

-« 1973-2013 : 40 ans d’histoire de la Confédération Européenne des Syndicats » par Christophe DEGRYSE avec Pierre TILLY (ETUI – 2013)

-« Chronique Internationale de l’IRES » (novembre 2013) : « Les syndicats face à la nouvelle gouvernance européenne »

-«  Rapport 2014 : « L’état social de l’Europe » : Observatoire du dialogue et de l’intelligence sociale (La documentation Française – / janvier 2014)

-« L’Europe sociale » : Etienne GRASS (La Documentation française – 2012)

Voir également :

Ø  « Parlons Europe en 30 questions » : David SIRITZKY (La documentation française – 2012)

Ø  « Comprendre le débat européen » : Michel DEVOLUY (Editeur Points – Janvier 2014)

3 – Un genre nouveau : livres de personnalités « défavorables à l’euro pour sauver l’Europe » ( ?) : 

« La fin de l’euro » : Christian SAINT-ETIENNE (Bourrin – 2011)

« Faut-il sortir de l’euro ? » : Jacques SAPIR (Le Seuil – 2012)

« La fin du rêve européen » : François HEISBOURG (Stock – 2013)

« Casser l’euro » / pour sauver l’Europe par quatre journalistes : Frank DEDIEU – Benjamin MASSE-STAMBERGER ; Béatrice MATHIEU – Laura RAIM (Les liens qui libèrent – Avril 2014)

4 – Livres globalement critiques :

« L’Europe mal traitée / Refuser le pacte budgétaire » (Juin 2012) ;

« Changer l’Europe » (Octobre 2013) ; par les « économistes atterrés » « Les liens qui libèrent ») ;

« Que faire de l’Europe ?  Désobéir pour reconstruire » : ATTAC / Fondation Copernic : « Les liens qui libèrent » : avril 2014

« Le viol d’Europe / enquête sur la disparition d’une idée » : Robert SALAIS (PUF – Août 2013)

« La malfaçon / monnaie européenne et souveraineté démocratique » (Les liens qui libèrent – Mars 2014) : Frédéric LORDON

« Europe : ces Etats désunis » : Coralie DELAUME (Michalon – 2014)

Voir aussi : « L’Europe au banc des accusés » : Catherine CHATIGNOUX – Renaud HONORE (Plon – avril 2014)

5 – Essais :

Jüngen HABERNAS : « La constitution de l’Europe » (Gallimard – 2012)

Ulrich BECK : « Non à l’Europe allemande » (Autrement – 2013)

Edouard GAUDOT – Benjamin JOYEUX : « L’Europe c’est nous » (Les petits matins – avril 2014)

Jacques LESOURNE : « L’Europe à l’heure de son crépuscule ? Essai de prospective » (Odile Jacob – janvier 2014)

François ROCHE : « Un voyage en Allemagne » (Le Passeur, Avril 2014)

Jean-Paul PICAPER – Alain TERRENOIRE : « Europe : « le Pour/le Contre »  (France-Empire, Avril 2014)

Antoine VAUCHEZ : « Démocratiser l’Europe » (La République des Idées – Février 2014)

Zaki LAÏDI : « Le reflux de l’Europe » (Presses de Sciences Po – Novembre 2013)

6 – Livres « économiques » :

Michel AGLIETTA – Thomas BRAND : « Un new deal pour l’Europe » (Odile JACOB – mars 2013)

Agnès BENASSY-QUERE / Benoit COEURE : « Economie de l’euro » (Repères – La découverte
Guillaume DUVAL : « Made in Germany / Le modèle allemand au-delà des mythes » (Le Seuil – Janvier 2013)

Michel DEVOLUY : « L’euro est-il un échec ? » (La Documentation française 2012)

Edwin LE HERON : « A quoi sert la BCE ? » (La Documentation française 2013)

Jean-Hervé LORENZI – Christian de BOISSIEU : « Et si le soleil se levait à nouveau sur l’Europe ? » (Fayard – octobre 2013)

B. JACQUILLAT – V.LEVY-GARBOUA : « Les 100 mots de la crise de l’euro » (PUF – « Que sais-je ? » – 2014)

Marie-Annick BARTHE : « Economie de l’Union Européenne » / 5^ème édition Economica / 31 janvier 2014)

Ouvrage collectif : «  Réformer l’Europe », sous la direction de Christophe BLOT, Olivier Rozenberg, Francesco Saraceno et Imola Streho, (Numéro spécial de la Revue de l’OFCE, Débats et Politiques/134 – mai 2014)
 

7 – Livres thématiques :

« Le régime politique de l’UE : Antonin COHEN (Repères – La Découverte)

« La citoyenneté européenne »/ un espace quasi étatique : Teresa PULLANO (Sciences Po- Les Presses)

« Accès à l’énergie en  Europe » / les précaires invisibles : BAFOIL  – FODOR – LE ROUX (Sciences Po – Les Presses) 

« Le Royaume Uni doit-il sortir de l’UE ? » : Pauline SCHNAPPE (La documentation française – Réflexes d’Europe – Février 2014)

« L’extrême droite en Europe » : sous la direction de Béatrice GIBLIN (La Découverte – 2014)

« L’Europe sous la menace national-populiste » : Jean-Christophe CAMBADELIS (L’Archipel –avril 2014)

« Les réformes de la protection sociale en Allemagne : état des lieux et dialogue avec des experts français » : Olivier BONTOUT – Solène HAZOUARD – René LASSERRE – Catherine ZAIDMAN (Editions du CIRAC – Juin 2013)

« France-Allemagne : une union menacée ? » : Jean-Pierre GOUGEON (Armand Colin – Mars 2012)

« L’Allemagne paiera : voyage au pays d’Angela » : Odile BENYAHIA – KOUIDER (Fayard – 2013)

« Angela MERKEL : une allemande (presque) comme les autres : AUTRET Florence (Taillandier – mai 2013)

« Que reste-t-l du couple franco-allemand ? » : Cécile CALLA – Claire DEMESMAY (La Documentation française – 2013)

8 – Rapports des Assemblées :
Assemblée Nationale :

« Le Juste échange  au plan international» : Mmes DAGOMA et FORT (Février 2014)

« La démocratisation d’Erasmus : bilan et perspectives » : Mme Sandrine DOUCET (Mars 2014)

« La politique française et européenne vis-à-vis de la Russie » : Chantal GUITTET et Thierry MARIANI (Février 2014)

« L’Europe de la défense » : Elisabeth GUIGOU (Novembre 2013)

« Les paradis fiscaux » : Alain BOCQUET – Nicolas DUPONT-AIGNAN (Novembre 2012)

Sénat :

« Europol et Eurojust : perspectives d’avenir » : GATTOLIN – BAILLY – BERNARD-REYMOND – MELOT (Avril 2014)

« L’Union Européenne : du crépuscule au nouvel élan » : P.BERNARD-REYMOND (Février 2014)

« La Slovaquie : un partenaire fiable en Europe » : S.SUTOUR – C.MELOT (Février 2014)

« La Hongrie et l’UE 4 ans après la révolution par les urnes » : M. BILLOUT (Février 2014)

« Donner une dimension sociale à la zone euro » : D.BAILLY (Décembre 2013)

« La perspective européenne de la Serbie » : S.SUTOUR – S.JOISSANS – M.BILLOUT (Décembre 2013)

« L’éthique : une problématique européenne » : S.SUTOUR – J-L LORRAIN (Octobre 2013)

« Renforcer le couple franco-allemand » : J.BIZET (Juillet 2013)

« La génération perdue ? L’UE face au chômage des jeunes » : D.BAILLY (Juillet 2013)

« Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs » : E. BOCQUET (Avril 2013)

Conseil Economique Social et Environnemental :

« La coopération franco-allemande au cœur du projet européen » : Alain TERRENOIRE (Janvier 2013)

« L’Union Européenne à la croisée des chemins » : Christophe QUAREZ (Mai 2014)

9 – Organismes d’études rattachés au 1^er Ministre :

CAE -Conseil d’Analyse Economique – : les notes :

« L’euro dans la guerre des monnaies » (Janvier 2014)

« Compléter l’euro » (Avril 2013)

« Un chemin en trois étapes pour réunifier l’euro » (Mars 2013)

CGSP : Commissariat général à la stratégie et à la prospective :

« Un fonds européen pour l’emploi des jeunes » : Note du 25 juin 2013

« Les compagnies aériennes européennes sont-elles mortelles ? » : Rapport (16 Juillet 2013)

« Quel projet pour l’Europe dans 10 ans » : Note du 26 septembre 2013

« La crise du système électrique européen » : Rapport Janvier 2014

Par ailleurs voir également :

-« Le rapport annuel sur l’Europe de la Fondation Schuman »

-« L’opinion européenne » (Dominique REYNIE : Fondation Schuman – Fondapol ; Editions « Lignes de repères ». (14^ème édition – Septembre 2013)
 

10 – Les Notes de « Think Tank » :

Terra Nova :

« Pour une assurance chômage européenne » : Florian MAYNERIS (17 avril 2014)

« Union bancaire : le temps joue contre nous » : Adrien BERANGER – Jézabel COUPPEY-SOUBEYRAN – Laurence SCIALOM (26 mars 2014)

« Du sommet défense aux élections européennes : quel avenir pour la politique de sécurité » (20 décembre 2013)

Fondation Jean-Jaurès :

« Pour une nouvelle dynamique des télécommunications eu Europe » : Catherine TRAUTMANN (15 avril 2014)

« L’euro, socle de la solidarité de l’Europe politique » (29 janvier 2014)

« Re-légitimer l’action publique en Europe » : Pierre BAUBY – Françoise CASTEX (22 janvier 2014)

« L’urgence européenne » : Claude BARTOLONE (2 novembre 2013)

« Le rebond de la relation franco-allemande par la politique étrangère et de défense » : G RICHARD-MOLARD (6 mars 2014)

Institut de l’entreprise :

« Royaume-Uni, l’autre modèle ? La big society de David Cameron et ses enseignements pour la France » (mars 2014)

« Allemagne : miracle de l’emploi ou désastre social » (septembre 2013)

« L’Italie de Mario Monti : la réforme au nom de l’Europe » (février 2013).

Lasaire :

« Ombres et périls du Traité Merkel – Sarkozy » : Joël Maurice (« Cahier » février 2012)

« Gestion de la crise de la zone euro : décisions et interrogations » : Michel Fried (« Cahier » Septembre 2013)

 Confrontations Europe :

« Manifeste « Pour une euro-zone  solidaire et intégrée » (décembre 2011)

« Un pacte européen de promotion et d’investissement dans les infrastructures sociales : leviers de la croissance et de la confiance » (Nicole Alix – mai 2012)

« Manifeste pour la croissance et l’emploi – réindustrialiser l’Europe « (octobre 2012)

« Un contrat de reconstruction financier : l’économie de long terme » (juin 2013)

« Appel aux européens de bonne volonté pour un contrat de reconstruction » (février 2014)

FONDAPOL :

« Une autre politique monétaire pour résoudre la crise » : Nicolas GOETZMANN (décembre 2012)

« Où en sont les droites européennes ? » (Novembre 2012 – D.REYNIE – PUF)

 « Notre Europe – Institut Jacques DELORS » :

« Le triste état de l’Union / l’Europe a besoin d’un nouveau grand accord » :

L.TSOUKALIS (avril 2014 – 79 pages)

« Travailleurs détachés dans l’UE : état des lieux et évolution réglementaire » (24 mars 2014)

« Vers une fédération européenne » : GODINO – VERDIER  (11 février 2014)

« Parachever l’UEM » : Sofia FERNANDEZ (21 janvier 2014)

« Unis dans la diversité » : P R CLOET – K MARTEL – B LEGUE (décembre 2013)

« Enjeux et perspectives d’une zone de libre- échange transatlantique » :

B de LARGENTAYE (10 octobre 2013)

 « Une assurance contre les chocs conjoncturels de la zone euro » :

H ENDERLEIN – Y SPIES – L GUTTENBERG (27 septembre 2013)

« Une dimension sociale pour l’UEM : pourquoi et comment ?» :

S.FERNANDEZ – K MASLAUSKAITE (18 septembre 2013)

« La solidarité énergétique en Europe : de l’indépendance à l’interdépendance » :

S. ANDOURA et Jacques DELORS (31 juillet 2013

11 – Partis politiques :

« Europe : opération vérité » (UMP – mai 2013)

« Manifeste du PSE (parti socialiste européen – 1^er mars 2014) : « Pour une nouvelle Europe

 Plus : le « Manifeste pour une union politique de l’euro » (février 2014)

12 – Syndicats :

« Plan de la CES pour l’investissement, une croissance durable et des emplois de qualité » (novembre 2013)

CES : « Un contrat social pour l’Europe » (janvier 2014)

13 – Livre, témoignage de grands acteurs – français – de la construction  européenne :  
Sur Jean Monnet :
 « Un destin d’européen / de l’utopie à l’espérance » de Georges BERTHOIN (Ex Directeur de Cabinet de Jean MONNET de 1952 à 1955 à avec Gérard KOURY et Danielle SOLLENAVE (Albin Michel – mars 2014)  

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