Banque-Notes Express du 28 juin 2023
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Crypto-actif par-ci, Euro numérique par-là
Blanche Sousi
Professeur émérite de l’Université Lyon 3
Chaire Jean Monnet ad personam de droit bancaire et monétaire européen
Beaucoup le savent, le Règlement MiCA du 31 mai 2023 (MiCA dans l’acronyme anglais), publié au Journal officiel de l’Union européenne (UE) du 9 juin 2023, sera en vigueur demain 29 juin. Un numéro de Banque-Notes Express est en préparation (que vous aurez bientôt) ; mais aujourd’hui, la Commission européenne a présenté deux propositions législatives dont l’une concerne l’euro numérique. Ce n’est sans doute pas un hasard. Le timing est parfait.
La presse ne manquera pas de relayer l’information, les réseaux sociaux également. En voici quand même le Communiqué de presse complet. Il s’agit d’abord de mesures visant à assurer aux citoyens européens qui souhaitent utiliser, pour leurs paiements, des espèces (pièces et billets en euro) de pouvoir le faire facilement : ce qui suppose que ces espèces soient accessibles (distributeurs bien répartis dans l’UE) et que ce mode de paiement soit bien accepté par les commerçants. Donc acte.
Mais surtout, la Commission européenne propose un cadre légal pour un euro numérique. Après approbation par le Parlement européen et le Conseil, ce cadre permettrait à la Banque centrale européenne de mettre en circulation l’euro numérique, si elle le décidait et au moment de son choix.
La lecture de ce communiqué satisfera de nombreux citoyens européens : ceux qui restent attachés aux pièces et aux billets, et ceux qui souhaitent, en complément des espèces, l’avènement de l’euro numérique.
Une façon peut-être de rassurer ceux qui, malgré le Règlement MiCA, voient avec beaucoup d’inquiétudes l’engouement que suscitent les crypto-actifs auprès de certains citoyens mal informés de leurs risques. Une façon aussi de rassurer les banques et établissements de paiement de l’Union européenne puisqu’il est affirmé qu’ils distribueront l’euro numérique, comme ils distribuent aujourd’hui les espèces en euro.
Quoi qu’il en soit, le chemin est encore long : le chantier « euro numérique » est sans doute plus difficile que celui du passage à l’euro. Les crypto-actifs ont le champ libre pour un moment…