Brexit – Etes-vous prêts ?
Histoire vraie : il y a quelques semaines, un Lord anglais, membre de la Chambre haute du Parlement du Royaume-Uni (RU), prétendait avec une certaine satisfaction, lors d’une discussion avec l’un de mes amis français (qui se reconnaîtra), qu’après le Brexit, le Royaume-Uni ne serait plus concerné par les arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Quelle erreur ! Il confondait deux systèmes juridictionnels européens, celui de l’Union européenne (la Cour de justice de l’Union européenne – CJUE) et celui du Conseil de l’Europe (la CEDH)
Voir la CEDH en bref.
Or, le Royaume-Uni a exprimé son intention de sortir de l’Union européenne, mais lorsqu’il en sortira (quand ?), il ne sortira pas pour autant du Conseil de l’Europe, organisation créée en 1949 par le Traité de Londres, et dont il est d’ailleurs l’un des membres fondateurs.
Le Royaume-Uni restera donc soumis aux arrêts de la CEDH.
Ce Lord anglais n’est sans doute pas le seul en Europe à confondre toutes ces institutions européennes…. Cependant, émanant d’un tel responsable politique, cette erreur donne la mesure non seulement des fausses informations qui, au RU et à tous les niveaux, circulent à propos du Brexit, mais aussi de l’état d’impréparation de nombreux britanniques. Cela contribue largement à la crise politique aussi spectaculaire que tumultueuse que le pays traverse actuellement pour trouver un dénouement à la question de savoir si, quand et comment, il sortira de l’Union européenne (UE).
Pendant ce temps, à Bruxelles avec un certain flegme tout britannique, les responsables de l’UE, Michel Barnier en tête, maintiennent leur cap d’une sortie conformément à l’accord conclu en novembre 2018 avec Theresa May, accord que le Parlement britannique a déjà, on le sait, plusieurs fois rejeté (voir BNE du 31 mars 2019) ; mais avec une grande lucidité, ils travaillent depuis décembre 2017 à l’éventualité d’une sortie du RU sans accord (no deal). En particulier, de très nombreuses mesures ont été prises pour aider les entreprises et les citoyens des 27 autre Etats membres de l’UE à se préparer à une telle éventualité ; la Commission européenne vient de le rappeler dans un Communiqué du 4 septembre 2019 , dont la lecture constitue un vade-mecum précieux pour les entreprises entretenant des relations commerciales avec le RU, mais aussi pour les citoyens concernés d’une façon ou d’une autre par le Brexit.
On y apprend beaucoup sur le soin mis par les autorités européennes à cette préparation en cas de retrait sans accord. Il y est rappelé que dans une telle hypothèse, le RU deviendra un pays tiers ne bénéficiant d’aucun régime transitoire (alors qu’évidemment l’accord de retrait prévoit une période transitoire) : dès ce moment, tout le droit de l’Union européenne cessera totalement de s’appliquer au RU.
Il est souligné que cela entraînera des perturbations majeures pour les citoyens et les entreprises, même si elles seront certes plus importantes au RU que dans les 27 autres Etats. D’où la nécessité de s’y préparer en suivant notamment la checklist préparation au Brexit dressée par la Commission.
Il est également rappelé que l’UE peut mettre à la disposition des personnes et Etats les plus touchés par un retrait sans accord, une assistance technique et financière dans certains domaines.
On trouvera dans le communiqué, d’autres informations et de nombreux liens utiles.
Bref, une lecture recommandée si vous n’avez pas encore finalisé vos préparatifs en cas de no deal.
Par ce communiqué du 4 septembre, la Commission demande une dernière fois (et pour la 6ème fois depuis 2018) à toutes les entreprises et tous les citoyens de l’UE de se préparer au retrait du RU au 31 octobre 2019 quel que soit le scénario, et en particulier s’il y a un no deal. Il s’agit effectivement d’une issue fortement probable même si, comme le précise la Commission, « non souhaitable ». Cette précision n’est pas anodine et rappelle que le dénouement ne dépend plus que du Parlement britannique.
Et pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à Europe direct
ou appeler gratuitement le 00 800 6 7 8 9 10 11 (en semaine de 9h à 18h) depuis n’importe quel pays de l’UE, dans n’importe quelle langue officielle de l’UE.
Enfin ! dirait Henry Kissinger, un numéro pour appeler l’Europe…
Blanche Sousi et son équipe