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Brexit : cacophonie à Londres, unisson à Bruxelles

Brexit : cacophonie à Londres, unisson à Bruxelles

Vendredi 29 mars 2019 : à Londres, la Chambre des Communes rejette pour la 3ème fois l’accord de retrait du 25 novembre 2018 négocié par les équipes de Theresa May pour le Royaume Uni (RU) et celles de Michel Barnier pour l’Union européenne (UE). (Sur cet accord voir Banque-Notes Express du 26 novembre). Dès le vote connu, la presse britannique titre : « fiasco », « trahison », « chaos ».

Depuis des mois aucune majorité n’a pu être trouvée, et cela, quelle que soit la question posée aux députés : Brexit sans accord ? Avec un accord ? L’accord du 25 novembre ? Un autre ?… C’est toujours « NO » ! Dans une incertitude totale, le peuple britannique fait des réserves de provisions, proteste contre sa classe politique, et même dit sa honte du spectacle ainsi donné au monde entier ; quant à la Reine, elle sort discrètement de son silence constitutionnel pour dire son souhait que la meilleure solution pour le pays soit trouvée … Of course.

Pendant ce temps à Bruxelles, les responsables politiques européens présentent toujours le même front uni face aux diverses tergiversations et demandes du Royaume Uni : depuis le début des négociations, ils font preuve d’une fermeté conciliante dans le strict respect du Traité sur l’Union européenne (TUE).

Ainsi, récemment encore, par une décision du 22 mars 2019, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement ont-ils accepté de proroger la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, soit le 29 mars (conformément à l’article 50 TUE), mais en distinguant les deux hypothèses :

– si l’accord de retrait est approuvé par la Chambre des Communes le 29 mars 2019 au plus tard, le Royaume-Uni peut rester dans l’UE jusqu’au 22 mai 2019, à condition de procéder aux élections au Parlement européen entre le 23 et le 26 mai comme tous les autres Etats membres.
On sait aujourd’hui que cette hypothèse n’a plus lieu d’être puisqu’à la date du 29 mars, l’accord de retrait n’a pas été approuvé ;

– si l’accord de retrait n’est pas approuvé par la Chambre des Communes le 29 mars au plus tard, ce qui est bien le cas aujourd’hui, le Royaume-Uni peut rester dans l’UE jusqu’au 12 avril 2019. Toutefois, il doit indiquer avant cette date « une voie à suivre, en vue de son examen par le Conseil européen »C’est nous qui soulignons tant cette rédaction imprécise nous paraît témoigner du souci des 27 de laisser encore au RU un délai pour régler ses divergences internes et éviter une sortie sans accord, même si ce scénario est désormais un scénario probable.

Nous en sommes donc là, comme l’a rappelé, au soir même du 29 mars, la Commission européenne dans un communiqué du 29 mars 2019 (aussi court que clair). Tout en regrettant, elle aussi, qu’un Brexit sans accord soit un scénario probable, elle ne manque pas d’indiquer que depuis décembre 2017, l’Union européenne s’y prépare de même que les 27 Etats membres. Pour les préparatifs de l’UE, voir. Pour ceux de la France, par exemple voir.

Restent 12 jours pour savoir ce qui adviendra : juridiquement tout est possible, y compris de voir le Royaume-Uni décider de rester dans l’UE. En effet, selon un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 10 décembre 2018, l’Etat qui a notifié son intention de quitter l’UE reste souverain pour révoquer unilatéralement cette notification tant que le retrait n’a pas pris effet. «Elémentaire mon cher Watson », c'est le principe du parallélisme des formes.

                                                                                                                                                                   Blanche Sousi et son équipe