Faciliter le financement des entreprises :
c’est l’objet de l’Union des marchés de capitaux
Nous allons sans doute en entendre parler pendant quelques années…
Le projet d’une « Union des marchés de capitaux » vient d’être officiellement lancé par la Commission européenne avec l’objectif d’une mise en place d’ici 2019 (voir le communiqué de presse du 18 février). Mieux vaut donc comprendre dès maintenant de quoi il s’agit vraiment, car on pourrait croire que c’est encore une nouvelle zone qui serait créée au sein de l’UE (après l’Union monétaire, l’Union bancaire, ou encore l’espace Schengen). Or il ne s’agit pas du tout de cela, le vocabulaire choisi est trompeur, ce qui est regrettable si l’on veut être compris par le plus grand nombre de citoyens européens.
L’Union des marchés de capitaux (UMC ou en anglais CMU pour Capital Markets Union) désigne tout simplement l’ensemble des réformes qui seront adoptées pour rendre plus facile, à travers toute l’UE, le financement des entreprises, y compris les PME. Cela concerne les 28 Etats membres de l’UE (et non quelques-uns) et il serait donc plus exact, comme le fait parfois le Commissaire Jonathan Hill porteur du projet, de parler de « marché unique des capitaux » (comme on parle, par exemple, de marché unique des services financiers). C’est ce que nous ferons dans les lignes qui suivent.
Le succès du projet profitera en priorité à tous ceux qui, dans l’UE, recherchent un financement pour leur entreprise et à tous ceux qui souhaitent investir dans le tissu économique européen. Les demandes des uns et les offres des autres pourront mieux, et plus facilement, se rencontrer. On imagine que tous vont suivre les différentes étapes du processus législatif qui aboutira concrètement à la réalisation de ce marché unique des capitaux. Mais, ils peuvent (ils doivent ?) faire plus qu’observer : ils peuvent faire entendre leur voix et donner officiellement à la Commission leur avis sur les réformes qui leur semblent nécessaires pour atteindre l’objectif.
Comment ? Précisément en répondant à la consultation publique ouverte par la Commission européenne, le 18 février, sous forme d’un livre vert (l’ouvrir). Nous rappelons au passage, que nous avions déjà expliqué ce qu’est un livre vert http://banque-notes.eu/?s=livre+vert
Comme toute consultation, celle-ci s’adresse à tous les citoyens : quiconque peut donc y participer, même si cela reste un peu théorique. En revanche, ceux qui sont directement concernés par le financement des entreprises de l’Union européenne (entrepreneurs et investisseurs) ne peuvent manquer l’occasion qui leur est ainsi offerte de dire comment ils voient et souhaitent ce marché unique des capitaux.
Le temps est compté car la consultation est ouverte sur le site de la Commission jusqu’au 15 mai (pour y accéder).
Parmi les enjeux et les objectifs soumis à la consultation : l’amélioration de l’accès au financement pour toutes les entreprises à travers l’Europe, en particulier pour les PME, la diversification des sources de financement provenant d’investissements européens et mondiaux, mais aussi l’identification et la suppression des obstacles aux investissements transnationaux dans l’UE.
Les réponses aux questions posées dans le document nourriront les réflexions des services de la Commission pour préparer les réformes.
Bien évidemment, il n’est pas nécessaire de répondre à toutes les questions, mais si l’on a une suggestion à faire valoir, il suffit de l’exprimer.
Nul doute que des organismes professionnels ou des groupes d’intérêts divers, armés pour répondre à de telles consultations et familiers de l’exercice, sauront défendre leur vision d’un marché unique des capitaux à construire.
Quant à ceux (nombreux) qui n’ont pas encore cette habitude, ils ne doivent pas déserter le terrain, mais saisir l’opportunité qui leur est offerte, au moins en lisant le contenu de la consultation : cela leur fera comprendre en amont ce qui se trame…
et peut-être, alors, les fera agir pour ne pas subir.
Blanche Sousi
et son équipe