Explications et définitions : modes de désignation des membres de la Commission européenne, livre vert, livre blanc, principe de proportionnalité, principe de subsidiarité

Modes de désignation des membres de la Commission européenne 1 – Election du Président de la Commission Jusqu’à présent, choisi par le Conseil européen (chefs d’Etat et de gouvernement), le prochain Président de la Commission sera élu durant l'été 2014, après les élections au Parlement européen, selon la nouvelle procédure prévue à l’article 17.7 du Traité […]

L’Union des marchés de capitaux

Faciliter le financement des entreprises : c’est l’objet de  l’Union des marchés de capitaux Nous allons sans doute en entendre parler pendant quelques années… Le projet d’une « Union des marchés de capitaux » vient d’être officiellement lancé par la Commission européenne avec l’objectif d’une mise en place d’ici 2019 (voir le communiqué de presse du 18 février). […]

Qu’est-ce qu’un jeton numérique ? Réponse dans le Règlement européen (dit MiCA) en préparation

Banque-Notes Express du 14 juin 2021 Cette lettre est libre de droits Vous pouvez la relayer ou la partager à votre convenance Qu’est-ce qu’un jeton numérique ? Réponse dans le Règlement européen (dit MiCA) en préparation Blanche Sousi Professeur émérite de l’Université Lyon 3 Chaire Jean Monnet ad personam de droit bancaire et monétaire européen Il y […]

Finance numérique, euro numérique – Commission européenne et Banque centrale européenne versus stablecoins

Banque-Notes Express du 17 novembre 2020 Cette lettre est libre de droits Vous pouvez la relayer ou la partager à votre convenance Finance numérique, euro numérique : Commission européenne et Banque centrale européenne versus stablecoins Blanche Sousi Professeur émérite de l’Université Lyon 3 Chaire Jean Monnet ad personam de droit bancaire et monétaire européen et […]

Lectures européennes

  A propos de lectures européennes ! A l’approche des élections européennes : en France le 25 mai [élections à la proportionnelle à un seul tour] les initiatives sur l’idée d’Europe, la crise et l’Europe, l’euro, l’énergie et bien d’autres sujets encore sont nombreuses : – des auditions de divers candidats aux élections européennes : auditions réalisées par divers […]

La Commission européenne – Gardienne des traités et de l’intérêt général européen

La Commission européenne Gardienne des traités et de l’intérêt général européen Nicolas Couturier La Commission européenne est l’une des plus anciennes institutions de la construction européenne. Créée en 1954 avec le traité CECA (Communauté européenne du charbon et de  l’acier), sous la dénomination « Haute autorité de la CECA », elle a été renommée par […]

Garantie des dépôts bancaires – Comment les textes européens organisent-ils la protection des déposants ?

Audrey Turchino Avocat au barreau de Lyon Chargée d’enseignement à l’Université Lumière Lyon 2     La crise bancaire qui sévit depuis près de 5 années a eu pour effet, au delà des répercussions directes sur l'économie réelle, d'inquiéter les clients de banques quant à la solidité des établissements de crédit et à la sécurité de […]