Modes de désignation des membres de la Commission européenne 1 – Election du Président de la Commission Jusqu’à présent, choisi par le Conseil européen (chefs d’Etat et de gouvernement), le prochain Président de la Commission sera élu durant l'été 2014, après les élections au Parlement européen, selon la nouvelle procédure prévue à l’article 17.7 du Traité […]
Faciliter le financement des entreprises : c’est l’objet de l’Union des marchés de capitaux Nous allons sans doute en entendre parler pendant quelques années… Le projet d’une « Union des marchés de capitaux » vient d’être officiellement lancé par la Commission européenne avec l’objectif d’une mise en place d’ici 2019 (voir le communiqué de presse du 18 février). […]
Banque-Notes Express du 14 juin 2021 Cette lettre est libre de droits Vous pouvez la relayer ou la partager à votre convenance Qu’est-ce qu’un jeton numérique ? Réponse dans le Règlement européen (dit MiCA) en préparation Blanche Sousi Professeur émérite de l’Université Lyon 3 Chaire Jean Monnet ad personam de droit bancaire et monétaire européen Il y […]
Banque-Notes Express du 27 décembre 2020 Cette lettre est libre de droits Vous pouvez la relayer ou la partager à votre convenance L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le RU : un divorce aux aguets Blanche Sousi Professeur émérite de l’Université Lyon 3 Chaire Jean Monnet ad personam de droit bancaire et monétaire […]
Banque-Notes Express du 17 novembre 2020 Cette lettre est libre de droits Vous pouvez la relayer ou la partager à votre convenance Finance numérique, euro numérique : Commission européenne et Banque centrale européenne versus stablecoins Blanche Sousi Professeur émérite de l’Université Lyon 3 Chaire Jean Monnet ad personam de droit bancaire et monétaire européen et […]
La monnaie digitale de banque centrale : un pas de plus vers la disparition du cash ? Il y a quelques mois dans le TGV qui me ramenait de Bruxelles, j’étais placée dans un carré que je partageais avec trois jeunes gens polis et très calmes : chacun avait ouvert sa liseuse et semblait absorbé par la lecture d’un […]
Elections au Parlement européen Voter : Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? Cette fois la presse en parle, les responsables politiques aussi : la campagne pour les élections européennes est lancée depuis peu. Il était temps : le vote a lieu, selon les Etats, entre le 22 et le 25 mai. Ce sera le dimanche 25 mai pour la France […]
A propos de lectures européennes ! A l’approche des élections européennes : en France le 25 mai [élections à la proportionnelle à un seul tour] les initiatives sur l’idée d’Europe, la crise et l’Europe, l’euro, l’énergie et bien d’autres sujets encore sont nombreuses : – des auditions de divers candidats aux élections européennes : auditions réalisées par divers […]
La Commission européenne Gardienne des traités et de l’intérêt général européen Nicolas Couturier La Commission européenne est l’une des plus anciennes institutions de la construction européenne. Créée en 1954 avec le traité CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), sous la dénomination « Haute autorité de la CECA », elle a été renommée par […]
Audrey Turchino Avocat au barreau de Lyon Chargée d’enseignement à l’Université Lumière Lyon 2 La crise bancaire qui sévit depuis près de 5 années a eu pour effet, au delà des répercussions directes sur l'économie réelle, d'inquiéter les clients de banques quant à la solidité des établissements de crédit et à la sécurité de […]
Pour comprendre l’Europe bancaire et monétaire, il faut toujours avoir à l’esprit la distinction entre l’Union européenne et la zone euro. En effet, l’Europe bancaire concerne tous les Etats de l’Union européenne alors que l’Europe monétaire ne concerne que ceux de la zone euro. Voici quelques éléments pour poser le décor. 1 – L’Union européenne (UE) […]