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Archives: juillet 2020

Cela s’est passé un 21 juillet : un petit pas financier mais un grand pas pour la construction européenne

Banque-Notes Express du 21 juillet 2020
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Cela s'est passé un 21 juillet : un petit pas financier,
mais un grand pas pour la construction européenne

Blanche Sousi
Professeur émérite de l'Université Lyon 3
Chaire Jean Monnet (ad personam) de droit bancaire et monétaire européen

 

Juste quelques mots.

Cela s'est passé un 21 juillet…comme en 1969 où l'homme a, pour la première fois, marché sur la Lune, marquant une étape extraordinaire dans la conquête de l'espace. Cette année, les 27 Etats membres ont, pour la première fois, adopté un plan de relance fondé sur leur solidarité financière, marquant une étape décisive dans la construction européenne. Pour répondre à la question que nous posions dans Banque-Notes Express du 25 mai dernier, oui le Conseil européen s'est vraiment montré européen ! 

Ce matin la presse, les réseaux sociaux, partout dans le monde, évoquent cet accord historique.

Nous n'avions pas vraiment de doute sur l'issue de cette réunion du Conseil européen :  chacun des 27 chefs d'Etat et de gouvernement a joué son rôle et l'a bien joué, pendant 4 jours et 4 nuits. Le suspense a été entretenu et largement relayé ; mais s'il est vrai qu'aucun Etat ne pouvait prendre la responsabilité d'un échec, il fallait qu'aucun ne perde la face. C'est tout l'art de la négociation européenne.

Nous laissons nos lecteurs prendre connaissance, directement dans le texte, des Conclusions de ce Conseil européen des 17-21 juillet 2020

Un document pour les prochains livres d'histoire…

Présidence tournante de l’UE

Contrairement au Conseil européen (composé des Chefs d’Etat et de gouvernement) dont le président est nommé pour un mandat de 2 ans 1/2 renouvelable une fois, le Conseil de l’Union européenne fonctionne selon le mode d’une présidence tournante d’une durée de 6 mois.
La présidence n’est pas exercée par un seul homme, mais par l’ensemble du gouvernement d’un Etat membre.

La présidence est assurée par rotation ce qui permet à chaque Etat membre d’accéder à cette responsabilité importante dans le fonctionnement du Conseil de l’UE : en effet, la présidence joue un rôle moteur dans le processus législatif et politique (organisation des travaux et des réunions, recherche de compromis). Le changement de présidence se fait le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Ainsi les Pays-Bas ont assuré cette présidence du 1er janvier au 30 juin 2016, puis la Slovaquie du 1er juillet au 31 décembre 2016, puis ce fut Malte du 1er janvier au 30 juin 2017. Ensuite, en principe, ce devait être le tour du Royaume-Uni. Cependant le gouvernement britannique ayant fait savoir, le 19 juillet 2016, qu'il renonçait à cette présidence, c'est le pays suivant sur la liste, donc l'Estonie, qui a pris la présidence le 1er juillet 2017 et jusqu'au 31 décembre, puis la Bulgarie du 1er janvier au 30 juin 2018, l'Autriche jusqu'au 31 décembre 2018, la Roumanie jusqu’au 30 juin 2019, la Finlande jusqu'au 31 décembre 2019 et la Croatie jusqu'au 30 juin 2020.

Depuis  le 1er juillet 2020, c'est l'Allemagne qui assure cette présidence du Conseil de l'Union européenne Voir  Banque-Notes Express du 25 mai 2020.  et Voir les prochaines présidences jusqu'en 2024.

A noter que pour donner une cohérence aux travaux et projets en cours, les trois Etats qui exerceront la présidence de manière successive sont liés par un programme commun d’une durée de 18 mois. Ce groupe de trois Etats est parfois appelé présidence tripartite (ou trio de présidences).