Le billet de Blanche Sousi
« Si je suis tombé par terre, c’est la faute à Voltaire… »
Gavroche, par Victor Hugo
« Bruxelles l’impose», « Ce sont des règles fixées par Bruxelles », « Cela est décidé par Bruxelles »…C’est souvent ainsi que, par un raccourci de langage, on entend parler des textes adoptés au plan européen. Le débat actuel sur les mesures d’austérité et de rigueur en est la parfaite illustration : « c’est Bruxelles qui l’exige»…
La formule est pratique, rapide pour celui qui l’utilise ; elle est presque toujours une façon de dire « ce n’est pas nous » et de renvoyer à d’autres, la responsabilité d’une mesure impopulaire, «c’est Bruxelles la responsable », une façon de suggérer un manque de démocratie et une atteinte à notre souveraineté « ce n’est pas une mesure prise dans notre pays, mais là-bas, loin de chez nous ».
Tout cela ne permet pas aux citoyens européens de savoir qui a réellement adopté ces textes.
Or ces citoyens ont le droit de savoir et de comprendre qui fait quoi ; on ne peut les laisser dans ce flou d’abord parce que c’est une forme de mépris à leur égard, ensuite parce que ce flou alimente l’incompréhension, qui engendre la méfiance et le rejet.
Alors qui est donc ce fameux « Bruxelles », celui qui fait la législation européenne ?
- Dans la plupart des cas, les textes européens sont une œuvre collective de la Commission européenne, du Parlement européen (députés européens élus au suffrage universel) et du Conseil de l’Union européenne (ministres des 27 Etats membres de l’Union européenne). Ces trois institutions élaborent ensemble la législation européenne et cela dans le respect d’un équilibre des pouvoirs de chacune (équilibre institutionnel) ; mais la décision d’adopter le texte n’intervient que si le Conseil et le Parlement sont d’accord sur sa rédaction définitive et s’ils le votent ainsi tous les deux. Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont donc les co-législateurs européens. « Bruxelles », ce sont eux. Certes, les textes ont été préparés et proposés par la Commission européenne (27 commissaires, chacun ayant été désigné par un Etat), mais le pouvoir d’adopter ces textes n’appartient qu’au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen.
- Dans d’autres cas (rares), les textes européens sont votés par le seul Conseil européen (les Chefs d’Etat et/ou de gouvernement des 27 Etats), même si le Parlement et la Commission sont associés aux réflexions et travaux préparatoires. Un exemple récent est le Traité sur la stabilité, la croissance et la gouvernance de l’UE (TSCG) souvent appelé Traité budgétaire. Il a été signé par 25 Chefs d’Etat et/ou de gouvernement en mars 2012 (ceux du Royaume-Uni et de la République Tchèque ne l’ont pas signé). En vigueur depuis le 1er janvier 2013, il vise à renforcer la discipline des Etats en matière économique et budgétaire. En l’espèce, Bruxelles », ce sont les Chefs d’Etat et/ou de gouvernement de 25 Etats de l’Union européenne.
« Bruxelles » a donc un visage, celui de nos responsables politiques, c'est-à-dire de nos gouvernants nationaux (Chefs d’Etat et ministres), de nos députés européens (que nous avons élus au suffrage universel) et des commissaires européens (nommés sur proposition du Conseil européen et avec l’approbation du Parlement européen). S’il est vrai que les fonctionnaires européens préparent les textes, s’il est vrai que des groupes d’intérêt font entendre leur point de vue, ce sont en définitive les dirigeants politiques, et eux seuls, qui disposent du pouvoir de décision : la limitation des rémunérations des banquiers (les bonus) en est un exemple récent. La décision a été prise à la demande du Parlement européen et en accord avec le Conseil et la Commission, malgré une sérieuse opposition de certains groupes de pression du secteur financier, notamment britanniques.
Non Bruxelles n’impose rien… ce sont nos représentants élus qui le font. Ce sont eux « Bruxelles », ce sont « nous » qui les avons élus !