L’Europe bancaire, financière et monétaire.
Cet ouvrage collectif est un Liber Amicorum dédié au professeur Blanche Sousi, aujourd’hui professeur émérite de l’Université Lyon 3.
Dans ce recueil, quarante et une signatures expertes donnent leur éclairage technique et lucide sur l’Europe bancaire, financière et monétaire. Tous les auteurs sont d’une façon ou d’une autre des acteurs de cette Europe. Ils n’hésitent pas à livrer leur vision personnelle sur des sujets dont ils ont une profonde connaissance. C’est dire combien l’ensemble de ces études est une source inestimable d’informations souvent mal ou peu connues.
Les lecteurs y puiseront de nombreux éléments permettant de mieux comprendre certaines réformes européennes récentes et leur portée pour l’avenir.
Sommaire
I. Processus de construction de l’Europe bancaire, financière et monétaire
II. Pays tiers
III. Union bancaire
IV. Union monétaire
V. Statut des établissements
VI. Financement de l’économie européenne
VII. Paiements et finance numérique
VIII. Clauses et pratiques contractuelles dans les financements bancaires
IX. Protection des clientèles
X. Crise financière
XI. Contentieux et règlement des litiges
XII. Droit fiscal financier
Contributeurs et sujets traités
Frédéric Allemand – Sens et essence de l’euro dans l’ordre juridique de l’Union européenne.
Jean Allix – Paiements électroniques : le Règlement 2015/751 sur les commissions d’interchange.
Bertrand de Belval – Les transformations du contentieux bancaire : plaidoyer pour une direction juridique engagée.
Pervenche Berès – Banques, marchés financiers : quelles priorités pour l’économie européenne ?
Jean-Sylvestre Bergé – Evocation du système bancaire européen à travers les trois générations de droit européen.
Thierry Bonneau – Analyse critique de la contribution de la CJUE à l’ascension juridique du bitcoin.
Claudio Bonora et Roberto Ferretti – La discipline communautaire des services de paiement : bilan et perspectives.
Jean-Marie Canac – L’application à Monaco des règles françaises et européennes en matière bancaire, financière et monétaire.
Georges Cavalier – Le « bénéficiaire effectif » en droit fiscal financier comparé.
Pierre-Henri Conac – L’auto-placement d’instruments financiers par les établissements bancaires et la protection des investisseurs par l’European Securities and Markets Authority (ESMA).
Emmanuel Constans – Concertation et régulation : l’action du Comité consultatif du secteur financier, une première en Europe.
Charles Cornut – Une résolution en Andorre. On a toujours besoin d’un plus petit que soi.
Jean-Jacques Daigre – Rapide commentaire de l’article L.423-1 du Code monétaire et financier sur la commercialisation en France de produits financiers émis sur un marché étranger non reconnu.
Thierry Favario – Les covenants bancaires. Un bref aperçu sur une pratique.
Edouard Fernandez-Bollo – La supervision européenne des intermédiaires financiers : situation et perspectives.
Marie-Paule Gillen – Les règles de conduite prévues par les directives européennes en matière de services d’investissement et leur accueil par les tribunaux nationaux. Etude en droit luxembourgeois.
Olivier Girard – Une brève histoire des clauses d’équivalence ou L’Union européenne comme rouage clé de la régulation financière mondiale.
Alain Gourio et Marie Gillouard – Les options ou discrétions nationales en matière prudentielle.
Catherine Houssa – Le droit bancaire européen et le défi de la finance numérique.
Marc Lacoursière – La perspective bancaire nord-américaine de la crise financière de 2007-2009.
Jacques de Larosière – Réflexions sur la politique monétaire : un point de vue européen.
Pierre de Lauzun – Union bancaire, union des marchés de capitaux : réflexion sur le processus de construction de l’Europe.
Jean-Victor Louis – L’Union bancaire : un processus incomplet ?
Reine-Claude Mader – Les problématiques rencontrées par les consommateurs de services financiers.
Jean-Pierre Mattout – Sanctions internationales, luttes anti-corruption, anti-blanchiment et déclarations et garanties dans les financements internationaux.
Jean-Pierre Moussy – Crise et régulation. Points de repère et perspectives.
Susana Muňoz – Retour aux fondamentaux : les droits sociaux au socle de la nouvelle gouvernance économique européenne.
Cyril Nourissat – Le prêt immobilier transfrontière : sur quelques questions relatives à la loi applicable.
Christian Noyer – Réflexions sur la nature fédérale de l’Eurosystème.
Françoise Palle Guillabert – Définition européenne des établissements de crédit et réforme des statuts en France.
Alice Pezard – Réglementation bancaire et désintermédiation du financement des entreprises. Où trouver la pierre angulaire ?
Etienne Pflimlin – Les banques coopératives : un acteur original, un modèle d’avenir.
Bertrand de Saint Mars – La régulation de marché en Europe. La priorité est la convergence des pratiques.
François Schwerer – Cinquante ans de droit bancaire, ou la Révolution par le droit.
Panayotis Soldatos – Déficit politico-institutionnel d’une zone euro asymétrique.
Christophe Steyaert – Les nouveaux produits financiers européens visant à développer le capital à risque.
Dimitris Triantafyllou – De la restructuration des entreprises à la « résolution » bancaire. Un bel exemple de relation dialectique.
Régis Vabres – La portée des recommandations de l’Autorité européenne des marchés financiers.
Michel Van Huffel – Amendes et compétence de pleine juridiction du juge européen : à la confluence du droit de la concurrence et du droit bancaire et financier.
Liber Amicorum
Blanche Sousi
L’Europe bancaire, financière et monétaire
RB Edition, 460 pages, 70 €.
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