Conditions pour devenir membre de la zone euro
A propos de la Lettonie
En attendant le prochain numéro de Banque-Notes (à paraître au cours du premier trimestre), je saisis ces premiers jours de 2014 pour évoquer l’entrée d'un 18ème Etat, la Lettonie, dans la zone euro.
Cela n’est pas la première fois qu’un tel évènement se produit. D’autres Etats ont déjà fait le même chemin : l’Estonie (1er janvier 2011), la Slovaquie (1er janvier 2009), Malte et Chypre (1er janvier 2008), la Slovénie (1er janvier 2007), la Grèce (1er janvier 2001), tous ont ainsi rejoint les 11 Etats qui avaient adopté l’euro à sa création, le 1er janvier 1999.
S’il n’est pas original, l’évènement a cependant un goût particulier : en ce début 2014, la zone euro compte donc un Etat de plus… alors que quelques mois auparavant, lors des crises grecques et chypriotes, certains observateurs pariaient qu’elle en compterait bientôt un (voire deux) de moins. La question était alors de savoir comment un Etat pouvait sortir de la zone euro… Aujourd’hui, la Lettonie nous invite à rappeler comment un Etat peut y entrer.
Les conditions, y compris de procédure, sont fixées par l’article 140 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Explication…
Mais d’abord quel Etat peut y entrer ? Ce doit être un Etat membre de l’Union européenne. Petit Etat (2,2 millions d’habitants), situé sur les bords de la Mer Baltique, la Lettonie est membre de l’UE depuis le 1er mai 2004.Tous les Etats de l’UE, et eux seuls, ont vocation à entrer dans la zone euro s’ils le souhaitent et s’ils en remplissent les conditions. Les autres pays ne peuvent pas y entrer, même s’ils ont décidé que l’euro a cours légal sur leur territoire (par ex. le Monténégro) ou s’ils ont conclu un accord de coopération monétaire avec l’UE les autorisant, notamment et sous certaines conditions, à émettre des pièces en euro (Monaco, Andorre, Saint Marin, le Vatican).
Conditions à remplir ?
– avoir une Banque centrale nationale juridiquement indépendante,
– respecter des critères de convergence économique fixés par le Traité : taux d’inflation, déficit public, dette publique, stabilité de la monnaie, taux à long terme.
Il revient à la Commission européenne et à la BCE (Banque centrale européenne) d’apprécier si l’Etat concerné remplit ces conditions.
Comment la décision est-elle prise ? Voici les principales étapes de la procédure à travers l’exemple de la Lettonie.
5 mars 2013 : la Lettonie dépose, auprès de la Commission européenne, une demande exprimant son souhait d’intégrer la zone euro.
5 juin 2013 : la BCE et la Commission européenne rendent chacune un rapport sur cette demande : selon leurs conclusions, la Lettonie remplit les conditions fixées par le Traité (notamment son déficit public :1,2% du PIB et sa dette publique : 40,7% du PIB), mais quelques sources de préoccupations sont signalées (par ex. sur la stabilité de son secteur bancaire).
Communiqués de presse de la BCE et de la Commission européenne :
Communiqué BCE Lettonie
Communiqué Commission Lettonie
Le même jour, la Commission propose au Conseil ECOFIN (les 28 ministres de l’économie et des finances de l’UE), d’autoriser la Lettonie à adopter l’euro à partir du 1er janvier 2014.
3 juillet 2013 : le Parlement européen rend un avis favorable (en émettant quelques observations)
http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/summary.do?id=1283738&t=d&l=fr
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0313+0+DOC+XML+V0//FR
28 juin 2013 : le Conseil européen en discute (les 28 chefs d’Etat ou de gouvernement de l’UE) et déclare accueillir favorablement la proposition de la Commission.
9 juillet 2013 : le Conseil ECOFIN décide que la Lettonie remplit les conditions pour adopter l’euro à compter du 1er janvier 2014. La Lettonie est donc entrée dans la zone euro. Cela signifie :
– que sa monnaie (le lats) est remplacée par l’euro (1 euro = 0,702804 lats) ;
– que sa politique monétaire est désormais fixée par la BCE ;
– et que sa Banque centrale (la Latvijas Banka) fait désormais partie de l’Eurosystème, son gouverneur devenant membre du Conseil des gouverneurs de la BCE.
2014 verra surtout l’élection d’un nouveau Parlement européen et la constitution d’une nouvelle Commission européenne. A suivre ensemble.
D'ici là, mes meilleurs voeux et ceux de toute mon équipe.
Blanche Sousi