Banque-Notes Express du 19 janvier 2026
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Amélioration de la réglementation européenne
Donnez votre avis !
Blanche Sousi
Professeur émérite de l’Université Lyon 3
Chaire Jean Monnet ad personam de droit bancaire et monétaire européen
Dans les précédents numéros de Banque-Notes Express du 14 avril 2025 et du 10 décembre 2025 , nous évoquions le vent de simplification de la réglementation européenne qui soufflait à Bruxelles dans l’esprit de tous les responsables politiques européens en charge de celle-ci. Nous avions toutefois constaté le risque d’une simplification excessive.
Le vent a un peu changé de direction … En effet la Commission européenne, dont on rappelle qu’elle est compétente pour préparer et proposer les textes aux colégislateurs (Parlement européen et Conseil de l’UE), annonce son intention d’améliorer, dès la préparation de nouvelles propositions législatives, leur processus de conception et d’élaboration. Pour elle, cela suppose de modifier la manière dont sont consultées les parties prenantes : entendez par là tous ceux qui sont, d’une façon ou d’une autre, concernés par la législation et la réglementation européennes.
Les auteurs du rapport LESS IS MORE qui ont insisté sur la nécessité d’améliorer le processus normatif européen dans le secteur des services financiers, s’en réjouiront. Ils ont effectivement fait de nombreuses propositions en ce sens, telles que par exemple :
-supprimer les textes, y compris de soft law (non contraignants), devenus obsolètes ;
-publier la composition des comités d’experts, les critères de nomination, leurs missions et rémunérations ;
– mais aussi s’agissant, justement, des consultations des parties prenantes : les rendre systématiques et préalables à l’adoption de tous les textes ; prévoir un délai de réponse adapté ainsi qu’un calendrier approprié en permettant des réponses ouvertes et un feedback précis ; associer les parties prenantes très en amont de l’adoption d’un texte.
Nous y sommes semble-t-il. Explications.
Dans une Consultation du 7 janvier 2026, la Commission européenne a lancé un appel à contributions sur l’amélioration de la réglementation européenne. Faisant son mea culpa, elle avoue que de nombreux textes sont très détaillés et complexes, et n’atteignent pas leurs objectifs de manière efficace au profit des citoyens, des entreprises et de la société civile de l’UE.
Elle s’adresse donc aux parties prenantes qu’elle cible expressément : « particuliers, organisations de la société civile, associations professionnelles, entreprises, organisations non gouvernementales, gouvernements nationaux, collectivités locales, monde universitaire, groupes de réflexion ». En bref, tout le monde !
Elle nous propose de donner notre avis sur la manière dont le processus d’élaboration de sa réglementation pourrait évoluer dans le sens le plus adapté aux objectifs poursuivis.
Elle indique que cet appel est publié sur son site web consacré à la consultation « Donnez votre avis » pendant 4 semaines (donc jusqu’au 4 février 2026), et apporte une précision importante : les contributions peuvent être rédigées dans l’une des 24 langues officielles de l’UE.
On trouve déjà des réponses anonymes ou pas, (une douzaine à ce jour) sur la page A propos de cette initiative. Transparence donc.
La Commission passe à l’acte ; alors si voulez lui donner votre avis, c’est par ici !