L’Europe dans notre vie quotidienne
par
Katia Podborny et Camille Rollin
membres de l'équipe junior de Banque-Notes
L’Europe n’est pas le symbole de l’inertie comme certains semblent le croire, mais elle a une réelle influence sur notre vie quotidienne, notamment au travers des votes du Parlement européen.
Aujourd’hui, alors que les pouvoirs du Parlement européen n’ont jamais été aussi importants, les citoyens semblent peu se mobiliser pour les prochaines élections Pourtant, c’est là que se décide notre avenir commun : pour en témoigner, nous avons choisi quelques exemples sous forme d’un quizz complété par une liste non exhaustive des apports concrets de l’Union européenne dans notre vie quotidienne.
I. Quizz sur les impacts des décisions du Parlement européen dans notre vie quotidienne
1. La législation nationale est issue à 80% des textes européens.
A) Vrai
B) Faux
ð C’est faux : elle en est issue à 30% et 50 % dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’économie et de l’écologie. Cela brise le mythe des 80% imaginés par certains anti-européens, qui utilisent ce seuil afin de prouver « l’impact des bureaucrates de Bruxelles sur la démocratie nationale » et de tenir pour responsable l’Europe en cas de mesure nationale impopulaire. L’importance de l’Europe dans la législation nationale est majeure mais les Etats restent largement souverains, d’autant plus les textes adoptés par le Parlement européen le sont en en accord avec le Conseil de l’Union européenne qui est lui-même composé des ministres des 28 Etats membres.
2. Voter pour élire le Parlement européen, c’est aussi participer à la désignation du Président de la Commission européenne.
A) Vrai
B) Faux
ð C’est vrai : ce scrutin sera le premier organisé depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui a introduit une nouveauté importante en liant la procédure de désignation du président de la Commission européenne aux résultats des élections au Parlement européen.
En effet, le Traité sur l’Union européenne (article 17 TUE tel que modifié par le Traité de Lisbonne) prévoit désormais qu’ "en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission". Ce candidat ainsi proposé ne sera élu Président de la Commission européenne que s’il obtient l’accord de la majorité des membres qui composent le Parlement européen. En cas de refus, le Conseil devra proposer un autre candidat qui à son tour devra, pour être élu, obtenir la majorité des membres du Parlement européen. Voilà comment en votant pour élire les députés européens, les citoyens européens participent à l’élection du Président de la Commission européenne.
3. Le Parlement européen a voté la fin des frais du « roaming » (surcoût des communications des téléphones mobiles une fois franchies les frontières nationales) pour les appels, messages et l’internet mobile.
A) Vrai
B) Faux
ð C’est vrai : le texte doit encore être adopté par le Conseil de l’Union européenne. Ce texte fait partie du « paquet Télécom » très médiatisé et proposé par la Commission européenne en 2013.
Par ce vote, le Parlement fait connaître sa volonté de faire en sorte qu’à partir de 2015, les opérateurs téléphoniques aient l’obligation d’offrir à leurs abonnés un tarif domestique pour toutes les communications, quelle que soit leur nature, lorsqu’elles sont effectuées dans un des pays membres de l’Union. Cela répond à l’idée d’un « continent connecté » et d’une véritable « union ».
Le citoyen européen ne sera donc plus obligé de couper son téléphone portable une fois la frontière passée de peur de payer chaque message reçu.
Pour éviter les utilisations dites « abusives », des plafonds pourraient exceptionnellement être imposés. La Commission européenne devra définir ce qu’elle estime être un seuil « d’utilisation raisonnable » de données à l’étranger.
Concernant la « neutralité du net », les députés européens se sont prononcés à une large majorité pour que les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ne puissent plus bloquer ou ralentir les services internet de leurs concurrents. Les citoyens européens pourront donc bénéficier sans distinction d’une connexion internet habituelle.
ð Source : http://www.strasbourg-europe.eu
Illustration des efforts déployés par l’Union Européenne en matière de téléphonie mobile : le Parlement européen a définitivement adopté une directive visant à imposer que l’ensemble des téléphones portables circulant dans l’Union européenne fonctionnent avec un seul et même chargeur, universel !
4. L'étiquette "Made in", qui a fait l'objet d'un vote du Parlement européen récemment, est obligatoire et indique le pays d'origine des produits non alimentaires ?
A) Vrai
B) Faux
ð C’est vrai : l’étiquette « Made in» va devenir obligatoire et indiquera le pays d’origine des produits non alimentaires, pour remplacer le système volontaire actuel. Cela facilitera le traçage de l’origine des produits potentiellement dangereux ou non conformes. Une attention particulière aux biens attirant les enfants : en effet, le projet dresse une liste noire européenne des entreprises qui ont enfreint à plusieurs reprises les règles de sécurité de l’UE et sanctionne plus sévèrement la vente de marchandises dangereuses.
S’agissant des produits alimentaires, la législation européenne a déjà posé depuis longtemps des exigences en matière d’étiquetage, de présentation et de publicité afin que les consommateurs soient informés des caractéristiques, propriétés et effets de ces denrées. Les informations doivent être précises, claires et facilement compréhensibles.
ð Source : http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/product_labelling_and_packaging/index_fr.htm
5. L’accès à un compte bancaire approuvé par le Parlement européen bénéficiera, à l’horizon 2016, à toute personne résidant dans l’UE, même sans adresse fixe.
A) Vrai
B) Faux
ð C’est vrai : le Parlement européen a obtenu un compromis avec le Conseil de l’Union européen (les ministres des 28 Etats membres) sur une directive créant, à l’horizon 2016, un droit universel à un compte bancaire de base (paiements, retraits, perception de revenus, de prestations sociales…). Aujourd’hui, 58 millions de personnes dans l’Union européen en seraient privées.
Par ailleurs, ce texte doit aussi permettre à tous les clients de changer de banque plus facilement s’ils le souhaitent (mobilité bancaire), mais aussi d’avoir une meilleure information sur les frais bancaires et les taux d’intérêt et de pouvoir ainsi mieux les comparer.
6. La Garantie pour la jeunesse si chère aux députés européens consiste à lutter contre le chômage des jeunes citoyens européens.
A) Vrai
B) Faux
ð C’est vrai : dès 2010, le Parlement européen a appelé, à plusieurs reprises, à la mise en place de la Garantie pour la jeunesse. Cette Garantie implique que chaque Etat membre prenne les mesures nécessaires afin que les jeunes et ce, jusqu’à l’âge de 25 ans, ne puissent rester plus de 4 mois sans emploi ou sans possibilité de suivre des études ou une formation. Les députés européens ont par ailleurs souligné que cette garantie doit s'étendre également aux jeunes diplômés de moins de 30 ans.
Ainsi, dans le budget 2014-2020, 10 milliards par an vont être affectés à la création d’emplois via le Fonds social européen (FSE) dont 6 milliards serviront au financement de cette Garantie pour la jeunesse.
ð Source : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1079&langId=fr
7. Les citoyens peuvent prendre l’initiative d’une proposition législative.
A) Vrai
B) Faux
ð C’est vrai : en tant que citoyens européens, nous pouvons prendre la parole et soumettre une proposition législative en présentant une « initiative citoyenne européenne» (ICE). Pour cela, nous devons nous regrouper dans un « comité de citoyens » (ONG, parti politique, association) qui invitera alors la Commission européenne à préparer un texte législatif sur un sujet. Cette initiative législative sera ensuite présentée au Parlement européen.
Ce droit est prévu à l’Article 11.4 Traité sur l’Union européenne :
« Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités.
Les procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative sont fixées conformément à l'article 24, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ».
Exemples d’initiatives citoyennes européennes : compléter les droits du citoyen européen énumérés par l’article 20§2 TFUE, par un droit de vote à toute élection politique dans l’État membre de résidence dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
Autre moyen d’intervention des citoyens européens au travers du Parlement européen : nous avons la possibilité de saisir, de manière individuelle ou collective, le Parlement européen en faisant une pétition (plus de 1000 pétitions citoyennes parviennent au Parlement européen tous les ans). Ex : Pour la reconnaissance des maladies provoquées par la pollution de l’environnement.
ð Source : http://www.construireleurope.org/pprod/wp-content/uploads/2013/10/QUIZZ_FR_valid1.pdf
Pour conclure : les élections européennes de 2014 vont offrir aux citoyens européens l’occasion de désigner directement, au suffrage universel direct, les représentants qui agiront en leur nom pendant 5 ans, au Parlement européen. En effet, pendant ces 5 ans, les eurodéputés vont voter des directives et des règlements sur des sujets pouvant avoir un impact important sur la vie quotidienne des citoyens.
II. Quelques autres apports concrets de l’Union européenne dans notre vie quotidienne
Source : http://www.strasbourg-europe.eu
Transports :
*** Des vols moins chers pour tous : toute compagnie aérienne ayant obtenu une licence d’exploitation dans un Etat membre de l’Union européenne peut offrir ses services aériens partout dans l’Union européenne. Les restrictions sur les tarifs et sur les horaires, entre autres, ont été supprimées. Cette ouverture a eu pour résultat le lancement de nouvelles compagnies aériennes, l’apparition de nouvelles compagnies dites « à bas coût ». Les prix ont chuté sur toutes les compagnies, les réservations sont facilitées (surtout par internet) et les passagers peuvent désormais voyager plus souvent, moins cher et vers plus de destinations.
*** Surbooké = remboursé : L’Union européenne reconnaît des droits minima aux passagers en cas de refus d’embarquement contre leur volonté (surbooking). Le montant d’indemnisation oscille entre 250 et 600 euros en fonction de la distance du vol. Si un réacheminement dont l’heure d’arrivée ne dépasse pas considérablement l’heure d’arrivée initiale (entre deux à quatre heures selon la distance parcourue) peut être organisé par le transporteur, ce dernier peut réduire de 50 % le montant de l’indemnisation.
*** Liste noire : dans le but de renforcer davantage la sécurité en Europe, la Commission européenne a établi une liste noire des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union européenne.
Libre circulation :
*** Libre circulation des travailleurs européens (art. 45 TFUE -Traité sur le fonctionnement de l’Union européen) : il s’agit du droit pour tout ressortissant européen de chercher un emploi, de travailler et de résider dans ce but dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
Pour ce faire, le TFUE sécurise le respect des principes de non-discrimination et d’égalité de traitement. En effet, tout citoyen européen en recherche d’emploi dans un autre Etat membre bénéficie de différents droits :
– un accès à l'Office national pour l'emploi de ce pays,
– le même accompagnement et les mêmes aides qu'un ressortissant de l'Etat membre d'accueil,
– le droit de séjourner dans ce pays le temps nécessaire à la recherche d'emploi et à son éventuel recrutement.
Par ailleurs, quel que soit son statut, il bénéficie du même traitement que les travailleurs nationaux de cet autre Etat membre en ce qui concerne :
– les conditions de travail,
– les conditions de rémunération,
– les conditions de licenciement,
– les avantages fiscaux et sociaux,
– les droits syndicaux.
*** Droit d’établissement (art. 49 TFUE) : les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants d'un État membre dans le territoire d'un autre État membre sont interdites. Cela concerne comporte l'accès aux activités non salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la gestion d'entreprises, et notamment de sociétés.
Cette interdiction s'étend par ailleurs aux restrictions à la création d'agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d'un État membre établis sur le territoire d'un État membre.
A noter : tout citoyen européen acquiert un droit de séjour permanent dans l’Etat membre dans lequel il a résidé au moins cinq années consécutives.
Consommation :
*** Fin des pratiques commerciales malhonnêtes : en 2005, l'Union européenne a adopté une "loi" sur les pratiques malhonnêtes interdites, telles que la vente forcée, les pratiques commerciales trompeuses et la publicité déloyale. Cette législation établit également certaines règles relatives à la publicité adressée aux enfants. Désormais, quel que soit le pays où vous achetez, vous êtes protégé de la même manière contre ce type d'abus.
*** Une meilleure comparaison des prix : en fonction de l'emballage, il est par exemple difficile de comparer le prix de deux marques de céréales pour le petit déjeuner.
L'Union européenne a, dès lors, adopté une "loi" qui rend obligatoire l'indication du prix à l'unité (par exemple
au kilo ou au litre) pour aider le consommateur à choisir lequel est économiquement le plus avantageux.
*** Protection des acheteurs en ligne : étant un mode d'achat de plus en plus utilisé, l'achat en ligne fait l'objet d'une règlementation européenne. Dans l'optique de la protection des consommateurs tout vendeur en ligne européen est obligé de fournir un certain nombre d'information avant tout achat parmi lesquelles figurent l'adresse postale et électronique du commerçant, le prix total des produits ou services, toutes taxes comprises et les modalités de paiement.
A noter : 50% des consommateurs européens équipés d'Internet à la maison ont acheté en ligne, mais seuls 12% l'ont fait en dehors de leur pays.
*** Frais bancaire : dans la zone euro, les frais bancaires sur les retraits et paiements transfrontaliers par carte bancaire (inférieurs ou égaux à 50 000 €) sont les mêmes que ceux facturés dans le pays d'origine du compte en banque.
Santé :
*** Médicaments : Aucun médicament à usage humain ne peut être mis sur le marché dans l'Union européenne sans l'autorisation préalable de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments.
*** Tabac : Les teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes sont limitées par une directive européenne. Cette directive a aussi imposé en 2001 d'apposer des avertissements de type "Fumer tue/peut tuer" ou "Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage" sur les paquets de cigarettes.
Education / Etudes :
*** Harmonisation / Reconnaissance en matière de diplômes : pour favoriser la comparaison des diplômes et la mobilité des étudiants ainsi que l’accès à des emplois dans d’autres pays européens, des cursus universitaires communs en trois niveaux ont été mis en place. C’est ce qu’on appelle le système LMD : Licence (Bac +3), Master (Bac +5) et Doctorat (Bac +8).
*** Des programmes d’échanges, d’études : ainsi, le programme Erasmus permet aux étudiants européens d'effectuer une partie de leurs études au sein d'un établissement européen pendant une période de trois mois à un an. Le diplôme obtenu est reconnu au sein de l'Union européenne.
A noter : chaque année, près de 200 millions d’euros sont ainsi accordés en bourses d’étudiants et d’enseignants. Depuis 1987, date de création du programme, Erasmus aura fait voyager plus de 2,2 millions de jeunes Européens dont presque 350 000 jeunes Français.
*** Le programme Comenius : de l’école maternelle au baccalauréat, le programme Comenius encourage la coopération européenne entre les établissements scolaires. Ces partenariats entre écoles donnent l’opportunité aux élèves et aux enseignants de travailler ensemble pendant deux années sur des thèmes qu’ils choisissent afin de développer une dimension linguistique et culturelle en Europe. Plutôt que de financer des voyages, ce programme permet aux écoles de se fournir en équipements multimédia pour faciliter les contacts virtuels entre les élèves. Le programme Comenius met chaque année en relation plus de 11 000 écoles et permet à 100 000 enseignants et 750 000 élèves de s’impliquer dans une démarche européenne.
Retraites :
*** Tout citoyen européen peut prendre sa retraite et bénéficier de sa pension de retraite dans l’Etat membre de son choix.
Ce ne sont que quelques exemples….