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Archives: février 2020

Union européenne : le Royaume-Uni est parti mais il a laissé ses empreintes

Union européenne :  le Royaume-Uni est parti mais il a laissé ses empreintes.

« Nous retrouvons notre indépendance », « Enfin, nous sommes sortis », « Nous voilà libres » ! Non, ces cris de joie ne sont pas lancés par des otages ou des prisonniers au moment de leur libération, mais par des citoyens anglais en liesse à la date et à l’heure précises  où la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne prenait juridiquement effet, c'est-à-dire le 31 janvier 2020 à minuit (23 h à Londres) : voir Banque-Notes Express du 31 octobre 2019.
Pour tous ceux qui savent combien le Royaume-Uni (RU) a marqué de son empreinte sa présence dans l’Union européenne, ces explosions d’allégresse en disent long sur le malentendu entretenu depuis longtemps par de nombreux (ir)responsables politiques britanniques qui n’ont pas hésité à faire de l’Europe le bouc-émissaire des difficultés purement internes à leur pays.

Car, loin d’avoir subi « les technocrates de Bruxelles », le RU a souvent obtenu des dérogations ou refusé de participer à certaines avancées de la construction européenne (Union monétaire, Union bancaire, Espace Schengen…) quand telle ou telle réforme ne lui convenait pas.
A l’inverse, compte tenu de sa conception traditionnelle d’un marché ouvert, il a su imposer son point de vue pour réaliser le marché intérieur (on dit aussi marché commun ou marché unique) y compris, bien sûr, pour les services financiers et cela dès son adhésion, le 1er janvier 1973, à la Communauté économique européenne (devenue Union européenne).

A cet égard, deux illustrations dans le secteur bancaire sont spectaculaires : il nous plaît de les évoquer ici à l’heure du Brexit. Il s’agit de deux directives concernant les établissements de crédit et qui, en 1973, étaient en préparation et faisaient donc l’objet de négociations entre les 6 Etats membres de l’époque. L’arrivée du RU à la table des négociations changea totalement la donne. Qu’on en juge.
Le premier texte visait à permettre à tous les établissements de crédit ressortissants d’un Etat membre de s’établir ou d’exercer leur activité en libre prestation de services dans tout autre Etat membre aux mêmes conditions et avec les mêmes droits que les nationaux de l’Etat d’accueil. En 1965, la Commission européenne avait présenté au Conseil un projet conforme aux principes de libre circulation prévus par le Traité de Rome, mais les Etats n’étaient pas prêts à accepter une telle révolution de leur paysage bancaire : les négociations n’en finissaient pas. Lorsqu’en 1973 le représentant du RU, pays adepte de l’ouverture des marchés, s’installa à la table du Conseil (avec les deux autres nouveaux membres, le Danemark et l’Irlande), il fit débloquer les négociations. La directive fut adoptée le 26 juin 1973. Le RU marquait ainsi de son empreinte le premier texte européen concernant le marché bancaire unique.
Le second texte visait à coordonner les législations nationales relatives à l’accès à l’activité bancaire et son exercice. Après des travaux préparatoires commencés en 1966, la Commission fut en mesure, en 1972, de présenter au Conseil une proposition de directive qui était une véritable loi bancaire européenne (largement inspirée par la réglementation allemande) : les négociations s’annonçaient difficiles, car le texte heurtait déjà certains Etats membres. Il allait heurter plus encore le Royaume Uni alors peu enclin à un contrôle des activités bancaires, contraire à l’esprit qui régnait dans la City de Londres.
Lorsque le représentant du RU s’installa à la table du Conseil, il émit un véto formel. Or l’unanimité était encore la règle pour l’adoption de telles directives. La Commission retira donc sa proposition et en présenta une autre beaucoup moins audacieuse. Et c’est ainsi que la directive dite « 1ère directive de coordination bancaire » fut adoptée le 12 décembre 1977 : une fois encore, le Royaume-Uni avait imposé son point de vue.
Il resta par la suite toujours très vigilant et attaché au marché intérieur qu’il a largement façonné.

Qu’adviendra-t-il désormais ? What next comme titrait la presse britannique au lendemain de la sortie officielle du RU de l’UE.

Une période de transition s’est ouverte le 1er février et jusqu’au 31 décembre 2020 (sauf prolongation de 1 ou 2 ans par décision conjointe de l’UE et du RU avant le 1er juillet 2020) et au cours de laquelle, il convient de le souligner, le RU reste tenu par les textes européens mais sans participer à leur adoption. On trouvera toutes les modalités et dispositions applicables au cours de cette période dans l'Accord sur le retrait du RU de l'UE tel que définitivement signé par les deux parties et publié au Journal officiel de l’UE le 31 janvier 2020.

Cette période doit surtout permettre de fixer le contenu du futur partenariat UE-RU, ce qui signifie que des accords doivent être négociés dans tous les domaines.
Le RU tentera sans doute d’obtenir le maintien de son accès au marché unique. Sur ce point, les présidents des trois institutions européennes sont très fermes comme ils l’ont clairement exprimé dans  une lettre ouverte  du 31 janvier 2020 : « La libre circulation des capitaux, des marchandises et des services est indissociable de la libre circulation des personnes. A défaut de conditions équitables dans les domaines de l’environnement, du travail, de la fiscalité et des aides d’Etat, il ne saurait y avoir de large accès au marché unique. On ne peut pas conserver les avantages attachés au statut de membre lorsque l’on n’a plus cette qualité ».

Une nouvelle session de négociations commence donc dès maintenant, toujours sous la houlette de Michel Barnier, le remarquable négociateur en chef au nom de l’UE.
Puisse cette session être moins riche en rebondissements que celle qui vient de s’achever : pour ceux qui en avaient raté quelques épisodes, voir   la chronologie des événements depuis le référendum de 2016,  établie par Jean-Pierre Moussy.
En toute hypothèse, la construction de ce partenariat méritera d’être suivi.  Nous le suivrons, mais en gardant sans doute longtemps deux images de la sortie du RU de l’UE :
– celle de la forte émotion au Parlement européen, le 29 janvier 2020, lorsqu’après le vote officiel ratifiant l’accord sur le retrait, des députés ont entonné en larmes le chant écossais « Auld Lang Syne » (« Ce n’est qu’un au revoir ») ;
– celle de l’explosion de joie devant le Parlement britannique au soir du 31 janvier (véritable Independance Day à l’anglaise !).

 

                                          Blanche Sousi et son équipe