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Pour commencer

Pour comprendre l’Europe bancaire et monétaire, il faut toujours avoir à l’esprit la distinction entre l’Union européenne et la zone euro. En effet, l’Europe bancaire concerne tous les Etats de l’Union européenne alors que l’Europe monétaire ne concerne que ceux de la zone euro.

Voici quelques éléments pour poser le décor.

1 – L’Union européenne (UE)

Composition : elle est, depuis le 1er juillet 2013, composée de 28 Etats membres et cela reste encore vrai même après le référendum du Royaume-Uni en faveur de sa sortie de l'UE. Cette sortie sera juridiquement effective lorsque la procédure prévue par le Traité sur l'Union européenne sera achevée (voir notre Banque-Notes Express du 27 juin 2016).

Textes organisant l'UE
– Les traités : l’Union européenne repose aujourd’hui sur deux traités : le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
– La législation européenne élaborée sur la base des traités : règlements, directives, recommandations.

Institutions élaborant la législation européenne
Le Conseil européen. Il réunit les 28 chefs d’Etat ou de gouvernement (ou les 27 pour les questions concernant la sortie du Royaume-Uni de l'UE). Il fixe les axes de développement de l’avenir de l’UE. Son président est nommé pour une durée de 2 ans ½ renouvelable une fois : Herman van Rompuy a terminé son deuxième mandat le 30 novembre 2014. Son successeur, Donald Tusk, a donc pris ses fonctions le 1er décembre 2014. Son mandat ayant été renouvelé, il est donc en fonction jusqu'au 30 novembre 2019.
Le Conseil de l’Union européenne. Il réunit les ministres des 28 (ou les 27) Etats selon le domaine concerné : par exemple, pour les questions d’économie et de finances, ce sont les 28 ministres en charge de ces questions dans leur pays qui siègent dans ce Conseil (dit ECOFIN). Chaque Etat assure successivement et pour 6 mois la présidence du Conseil de l' Union européen (voir Présidence tournante de l'UE).
La Commission européenne. Elle est à ce jour composée de 28 membres (en pratique appelés commissaires). Chacun a été proposé par un Etat, mais il n’en est pas le représentant. Par exemple, Michel Barnier qui a achervé son mandat le 31 octobre 2014 (comme tous les membres de la Commission qui était présidée par José Manuel Barroso) avait été nommé sur proposition de la France. Dans la nouvelle Commission qui a pris ses fonctions le 1er novembre 2014 sous la présidence de Jean-Claude Juncker, c'est Pierre Moscovici qui a été proposé par le France. A chaque commissaire est attribué un domaine de compétence : ainsi les services financiers qui dépendaient de Michel Barnier, dépendent désormais de Valdis Dombrovskis (depuis la démission de Jonathan Hill à la suite du vote britannique en faveur du Brexit) . La Commission émet les propositions de textes. Elle les transmet au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour examen et amendements. Ces textes seront adoptés lorsque le Parlement et le Conseil seront d’accord sur une rédaction définitive. On parle de procédure législative ordinaire (on disait auparavant "co-décision"). La Commission veillera ensuite à la bonne application de ces textes par les Etats.
Le Parlement européen. Elu au suffrage universel direct par les citoyens de l’UE, il siège en séances plénières à Strasbourg, mais tous les travaux dans les différentes commissions parlementaires, se font à Bruxelles. Comme on vient de l’expliquer, le Parlement adopte les textes conjointement avec le Conseil de l’UE.

Dans quels domaines ?
L’Union européenne peut adopter une législation qui s’impose à tous les Etats membres dans de nombreux domaines. C’est ainsi que dans les domaines de la banque, des marchés financiers et de l’assurance, des textes européens ont organisé au fil du temps le « marché unique des services financiers ».

Qu’est ce que le « marché unique des services financiers » ?
Il faut l’envisager du côté  des établissements et du côté des clients.
Pour les établissements : le marché unique des services financiers leur donne la liberté d’exercer leur activité dans tous les Etats de l’Union européenne grâce au principe de l’agrément unique. Selon ce principe, tous les établissements de crédit, de paiement, de monnaie électronique, de même que les entreprises d’investissement ou  d’assurance, qui veulent exercer leur activité dans un Etat de l’Union européenne doivent, au préalable, être agréés dans cet Etat. L’agrément est délivré sous certaines conditions dont les principales sont identiques dans toute l’Union parce qu’elles ont été harmonisées. Grâce à l’agrément qu’il a reçu, l’établissement peut exercer son activité dans les 27 autres Etats, soit en y implantant une succursale, soit tout simplement à distance à partir de son Etat d’origine. Ainsi, l’agrément délivré par un Etat est valable dans tous les autres. On parle d’agrément unique ou plus communément de passeport européen. Les Etats reconnaissent mutuellement les agréments délivrés par les autres. Il y a reconnaissance mutuelle des agréments et des contrôles.
Ce système connaît un profond changement depuis la mise en oeuve effective, le 4 novembre 2014, du mécanisme de supervision unique (MSU) : l'agrément et le contrôle des établissements de crédit de la zone euro sont désormais de la compétence de la Banque centrale européenne, plus précisément de son Conseil de surveillance prudentielle créé fin 2013  et présidé par Danièle Nouy.

 Pour les clients : il s’agit d’assurer à tous les consommateurs de services financiers, la même protection dans tous les Etats de l’Union européenne. Les relations contractuelles ou pré-contractuelles entre les établissements et leurs clients ont été harmonisées (ou vont l’être) : contrat de crédit à la consommation, prêt immobilier, services financiers à distance…

2 – La zone euro : l'Union monétaire

Composition : elle est composée des Etats de l'Union européenne qui ont l'euro comme monnaie. Ils sont 19 parmi les 28 Etats membres de l’UE, et cela depuis le 1er janvier 2015, date d'entrée de la Lituanie dans la zone euro.
Tous les Etats de l'UE ont vocation à entrer dans la zone euro (s'ils le souhaitent) et  s'ils en remplissent les conditions (fixées par les Traités tels que modifiés en 1992 par le Traité de Maastricht). 

Naissance : la zone euro est née le 1er janvier 1999 avec la naissance de l'euro. A noter que les pièces et les billets ont été mis en circulation le 1er janvier 2002.

Conditions de mise en oeuvre
– une politique monétaire unique.  Les Etats ayant adopté l'euro ont donc transféré leur pouvoir  de contrôler la monnaie à une banque centrale unique. L'Union monétaire est ainsi réalisée. On peut parler d'Europe monétaire ;
– la création d'un système réunissant les 19 Banques centrales nationales et la Banque centrale européenne pour définir et mettre en oeuvre cette politique monétaire unique. Cet ensemble est appelé l'Eurosystème. Il doit être distingué du Système européen de banques centrales (SEBC) qui regroupe autour de la BCE, les 28 Banques centrales de l'Union européenne. Le SEBC assure notamment le bon fonctionnement des paiements entre banques de l'Union européenne ;
– une coordination des politiques budgétaires et économiques prévue par le pacte de stabilité et de croissance, plusieurs fois réformé et en dernier lieu par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (dit TSCG, en vigueur depuis le 1er janvier 2013). On remarque que ces politiques restent de la compétence des Etats (sous un certain contraire, il est vai, des instances européennes) et en cela l'Union économique n'est pas encore achevée, contrairement à l'Union monétaire.  L'Union économique et monétaire (UEM) n'est donc qu'en partie réalisée. 

La Banque centrale européenne : elle est située à Francfort-sur-le-Main (Allemagne). Son organisation et ses missions sont fixées par les Traités et par le protocole n°14 qui y est annexé. D'abord présidée par Wim Duisenberg, puis par Jean-Claude Trichet, elle est aujourd'hui présidée par Mario Draghi. 

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