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Archives: mars 2017

L’Union européenne : l’heure du lifting

L’Union européenne : l’heure du lifting.

Le 25 mars 1957, était signé le Traité de Rome, texte fondateur de ce qui, aujourd’hui, est l’Union européenne (UE). Il y a 60 ans. Nous étions six Etats membres et tout était facile entre nous (outre le fait que tous parlaient français !). Depuis, le cercle s’est agrandi et très vite, dès l’entrée du Royaume-Uni en 1973, tout est devenu plus compliqué. Pour ne parler que du domaine bancaire, monétaire et financier, l’un des premiers signes fut sans doute la première directive bancaire : le projet ambitieux qui avait été préparé à six, a dû être très édulcoré car, entre sa préparation et son adoption, nos amis anglais étaient entrés à la table des négociations … La première directive fut donc un texte timide mais un premier (petit) pas, tout de même, vers l’harmonisation des conditions d’agrément et de contrôle des établissements de crédit.

Un peu plus tard, en novembre 1979, à Dublin, lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, Margaret Thatcher contesta le montant de la contribution britannique au budget européen et, dans une formule devenue célèbre, déclara : I want my money back. Elle venait d’ouvrir une crise majeure qui  ne s’acheva qu’en juin 1984 (de guerre lasse selon certains témoins de l’époque) ; le RU obtint une compensation substantielle.

Plus tard encore, lorsqu’il fut question de monnaie unique et de négocier ce qui deviendra en 1992 le Traité de Maastricht, douze Etats étaient désormais autour de la table : tous acceptèrent l’objectif de réaliser entre eux une union monétaire sauf un, le Royaume-Uni, auquel il fallut concéder une situation particulière (et complexe) prévue dans un protocole (aujourd’hui n°15 annexé au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
Certes, d’autres Etats n’ont pas encore adopté l’euro parce qu’ils n’en remplissent pas toutes les conditions  : en attendant, conformément aux traités, ils bénéficient d’une dérogation, comme d’ailleurs le Danemark qui avait obtenu de n’adopter la monnaie unique qu’après un référendum  l’y autorisant (ce fut non).

Tout cela explique qu’il y a au sein de l’UE un cercle plus restreint, celui de la zone euro (19 Etats actuellement), avec les conséquences institutionnelles qui en résultent (les compétences de la Banque centrale européenne (BCE), notamment).
L’euro n’en est pas moins devenu une réalité,  y compris dans les Etats qui ne l’ont pas officiellement adopté : quiconque voyage en Europe sait bien qu’on peut l’utiliser quasiment partout. Qui se souvient du temps où il fallait changer nos francs pour des lires, des francs belges, des pesetas, etc. ? Qui se souvient du temps où les entreprises devaient se couvrir des risques de change lors des relations commerciales avec nos voisins, ce qui inévitablement entraînait des coûts répercutés sur les consommateurs ?
La BCE est désormais installée dans le paysage mondial et joue un rôle de premier plan non seulement en matière de politique monétaire mais également, depuis novembre 2014, en matière de surveillance bancaire : le mécanisme de surveillance unique, placé sous son égide, assure le contrôle des plus importants groupes bancaires européens de la zone euro et vise à préserver une stabilité dans toute l’Europe et au-delà.

Bien sûr, beaucoup reste à faire même si l’UE a surmonté de nombreuses crises.
Elle en affronte actuellement de très sérieuses. On les connait mais la plus redoutable, parce qu’insidieuse, est certainement l’attaque qu’elle subit de la part de ceux qui en font le bouc émissaire de nos problèmes de chômage, de précarité et de croissance.

Contre toute attente, le choix du Royaume-Uni avec son Brexit, semble avoir l’effet d’un électrochoc pour l’avenir de l’UE. Partout, de nombreuses propositions fleurissent en vue de la réunion des 27 chefs d’Etat et de gouvernement prévue ce 25 mars à Rome.
C’est ainsi que, lors de sa session plénière du 16 février 2017, le Parlement européen a adopté (sous forme de résolutions) trois rapports proposant de réformer profondément l’UE :
– celui de Pervenche Berès (socialiste-démocrate française) et Reimer Böge (démocrate-chrétien allemand) sur La capacité budgétaire de la zone euro.Voir le Rapport P.Berès et R.Böge ;
– celui de Guy Verhofstadt (libéral belge) sur  Les évolutions et ajustements possibles de la structure actuelle de l’UE. Voir le Rapport G.Verhofstadt ;
– celui de Mercedes Bresso (socialiste-démocrate italienne) et Elmar Brok (démocrate-chrétien allemand) sur L’amélioration du fonctionnement de l’UE en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne. Voir le Rapport M. Bresso et E. Brok.

De son côté, au nom de la Commission européenne, le président Jean-Claude Juncker a présenté au Parlement européen, lors de sa session plénière du 1er mars 2017, Le livre blanc sur l’avenir de l’UE contenant en annexe les 5 voies possibles. Voir le Livre blanc sur avenir de l'Europe,  voir l'annexe, voir le Communiqué de presse.
Ces propositions sont autant de contributions qui serviront de base aux discussions des 27 chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Rome, en ce 25 mars.

Que vont-ils en faire ? Ces responsables politiques sauront-ils éviter de nous livrer des déclarations d’intention et des promesses sans lendemain et auront-ils, au contraire, la sagesse de prendre des décisions responsables de nature à redonner à l’UE toute sa vitalité et sa force de séduction ?
Pour ses 60 ans, c’est ce que nous lui souhaitons.

Blanche Sousi
et son équipe

 

 

 

 

 

  

 

 

 

Parution : L’Europe bancaire, monétaire et financière par les plus grandes plumes européennes.

L’Europe bancaire, financière et monétaire.

Cet ouvrage collectif est un Liber Amicorum  dédié au professeur Blanche Sousi, aujourd’hui professeur émérite de l’Université Lyon 3.

Dans ce recueil, quarante et une signatures expertes donnent leur éclairage technique et lucide sur l’Europe bancaire, financière et monétaire. Tous les auteurs sont d’une façon ou d’une autre des acteurs de cette Europe. Ils n’hésitent pas à livrer leur vision personnelle sur des sujets dont ils ont une profonde connaissance. C’est dire combien l’ensemble de ces études  est une source inestimable d’informations souvent mal ou peu connues.

Les lecteurs y puiseront de nombreux éléments permettant de mieux comprendre certaines réformes européennes récentes et leur portée pour l’avenir.

Sommaire

I.         Processus de construction de l’Europe bancaire, financière et monétaire
II.        Pays tiers
III.      Union bancaire
IV.       Union monétaire
V.        Statut des établissements
VI.       Financement de l’économie européenne
VII.     Paiements et finance numérique
VIII.    Clauses et pratiques contractuelles dans les financements bancaires
IX.       Protection des clientèles
X.        Crise financière
XI.       Contentieux et règlement des litiges
XII.     Droit fiscal financier

Contributeurs et sujets traités

Frédéric Allemand – Sens et essence de l’euro dans l’ordre juridique de l’Union européenne.

Jean AllixPaiements électroniques : le Règlement 2015/751 sur les commissions d’interchange.

Bertrand de Belval – Les transformations  du contentieux bancaire : plaidoyer pour une direction juridique engagée.

Pervenche Berès Banques, marchés financiers : quelles priorités pour l’économie européenne ?

Jean-Sylvestre Bergé – Evocation du système bancaire européen à travers les trois générations de droit européen.

Thierry BonneauAnalyse critique de la contribution de la CJUE à l’ascension juridique du bitcoin.

Claudio Bonora et Roberto Ferretti – La discipline communautaire des services de paiement : bilan et perspectives.

Jean-Marie CanacL’application à Monaco des règles françaises et européennes en matière bancaire, financière et monétaire.

Georges CavalierLe « bénéficiaire effectif » en droit fiscal financier comparé.

Pierre-Henri ConacL’auto-placement d’instruments financiers par les établissements bancaires et la protection des investisseurs par l’European Securities and Markets Authority (ESMA).

Emmanuel ConstansConcertation et régulation : l’action du Comité consultatif du secteur financier, une première en Europe.

Charles Cornut – Une résolution en Andorre. On a toujours besoin d’un plus petit que soi.

Jean-Jacques Daigre – Rapide commentaire de l’article L.423-1 du Code monétaire et financier sur la commercialisation en France de produits financiers émis sur un marché étranger non reconnu.

Thierry Favario – Les covenants bancaires. Un bref aperçu sur une pratique.

Edouard Fernandez-BolloLa supervision européenne des intermédiaires financiers : situation et perspectives.

Marie-Paule Gillen – Les règles de conduite prévues par les directives européennes en matière de services d’investissement et leur accueil par les tribunaux nationaux. Etude en droit luxembourgeois.

Olivier Girard – Une brève histoire des clauses d’équivalence ou L’Union européenne comme rouage clé de la régulation financière mondiale.

Alain Gourio et Marie Gillouard – Les options ou discrétions nationales en matière prudentielle.

Catherine Houssa – Le droit bancaire européen et le défi de la finance numérique.

Marc Lacoursière La perspective bancaire nord-américaine de la crise financière de 2007-2009.

Jacques de Larosière – Réflexions sur la politique monétaire : un point de vue européen.

Pierre de Lauzun – Union bancaire, union des marchés de capitaux : réflexion sur le processus de construction de l’Europe.

Jean-Victor Louis – L’Union bancaire : un processus incomplet ?

Reine-Claude Mader – Les problématiques rencontrées par les consommateurs de services financiers.

Jean-Pierre Mattout – Sanctions internationales, luttes anti-corruption, anti-blanchiment et déclarations et garanties dans les financements internationaux.

Jean-Pierre Moussy – Crise et régulation. Points de repère et perspectives.

Susana MuňozRetour aux fondamentaux : les droits sociaux au socle de la nouvelle gouvernance économique européenne.

Cyril Nourissat – Le prêt immobilier transfrontière : sur quelques questions relatives à la loi applicable.

Christian NoyerRéflexions sur la nature fédérale de l’Eurosystème.

Françoise Palle Guillabert – Définition européenne des établissements de crédit et réforme des statuts en France.

Alice Pezard  – Réglementation bancaire et désintermédiation du financement des entreprises. Où trouver la pierre angulaire ?

Etienne Pflimlin – Les banques coopératives : un acteur original, un modèle d’avenir.

Bertrand de Saint Mars – La régulation de marché en Europe. La priorité est la convergence des pratiques.

François Schwerer – Cinquante ans de droit bancaire, ou la Révolution par le droit.

Panayotis Soldatos – Déficit politico-institutionnel d’une zone euro asymétrique.

Christophe Steyaert – Les nouveaux produits financiers européens visant à développer le capital à risque.

Dimitris Triantafyllou – De la restructuration des entreprises à la « résolution » bancaire. Un bel exemple de relation dialectique.

Régis Vabres – La portée des recommandations de l’Autorité européenne des marchés financiers.

Michel Van Huffel – Amendes et compétence de pleine juridiction du juge européen : à la confluence du droit de la concurrence et du droit bancaire et financier.

 

Liber Amicorum
Blanche Sousi
L’Europe bancaire, financière et monétaire
RB Edition, 460 pages, 70 €.

 

 

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