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Archives: janvier 2016

Législation de l’UE en matière de services financiers – Appel à témoignages !

Législation de l’UE en matière de services financiers
Appel à témoignages !

Vous êtes surpris ? Je l’ai été aussi en apprenant que la Commission européenne avait lancé un tel appel.
On savait déjà que lorsqu’elle prépare une proposition de directive ou de règlement, la Commission procède à des consultations pour connaître le point de vue des citoyens sur son projet et, le cas échéant, le modifier au vu des réponses reçues.
Elle ouvre de telles consultations sur son site et plus précisément s’agissant de services financiers,  sur la page de la Direction générale Banque et Finance (DG Fisma).
On n’avait encore jamais vu un « appel à témoignages » (traduction officielle de l’original anglais Call for evidence) tel que lancé par la Commission le 30 septembre dernier à propos du cadre règlementaire applicable aux services financiers dans l’UE.  Certes, il s’agit toujours d’une  consultation mais dans une forme inédite qui mérite attention.

Inédite par son ampleur en ce qu’elle ne porte pas sur tel ou tel sujet précis, comme c’était jusqu’à présent le cas (révision de telle directive, proposition de telle autre, etc..), mais sur toute la législation de l’UE en matière de services financiers. Vaste programme.

Inédite par son objectif en ce qu’il ne s’agit pas simplement de recueillir des avis ou des points de vue, mais des réponses concrètes et des éléments d’informations empiriques sur cette législation. En un mot la Commission mène une enquête et pour ce faire, elle lance un appel à témoins.  Et ce qu’elle cherche est assez nouveau…
Elle souhaite notamment savoir si certaines règles issues de cette législation « peuvent avoir des effets indésirables sur la croissance », si certaines constituent des « charges règlementaires inutiles », comportent des lacunes, créent des incohérences ou des doubles emplois. Tout cela preuve à l’appui par des exemples concrets.  On imagine que certains  lecteurs vont immédiatement se mettre à l’ouvrage !
En effet, voilà une belle opportunité pour ceux qui s’élèvent contre le trop plein législatif européen, de porter témoignages des excès qu’ils ont constatés.
Voilà aussi une occasion pour ceux qui pensent que « Bruxelles » légifère sans prendre en compte les exigences de la pratique, d’apporter leur expérience de terrain.
Voilà surtout une invitation à participer à l’élaboration d’une stratégie pour une meilleure législation européenne.  
Comment résister à ces différentes raisons de témoigner ? D’autant que tout le monde peut le faire (individuellement ou par la voix d’une organisation) : qu’on soit professionnel ou non, enseignant, étudiant, citoyen, chacun a le droit de s’exprimer. Mais comment ?

Comment répondre et dans quelle langue ?
A noter d’abord que le lien ci-dessous permet d’accéder au « document de consultation ». Il est en français (il existe aussi en allemand et en anglais) et comporte 9 pages dont la lecture permet de comprendre la structure et le sens des questions posées par la Commission (sans obligation de répondre à toutes). Accéder au Document de consultation.
En revanche pour répondre, il faut ouvrir le lien indiqué dans ce document de consultation, ce qui donne accès au formulaire proprement dit à remplir obligatoirement en ligne. Ce formulaire est, certes, en anglais et n’existe qu’en anglais (sauf si votre logiciel permet une traduction), mais on peut rédiger ses réponses (selon les règles de la Commission pour toutes ses consultations) « dans  toutes les langues officielles de l’UE, sauf mention contraire dans les documents de consultation ».
Rien n’étant précisé à cet égard dans le document de consultation précité, il est donc possible de répondre en français.

Date limite : le 31 janvier 2016 (et non le 6 janvier comme initialement prévu).

Et après ? Les réponses seront publiées sur le site de la Commission « à l'exception de celles des participants qui s'y seront opposés dans le questionnaire en ligne ». Intéressante lecture en perspective pour tous.
La Commission tirera sans doute d’utiles enseignements de cette opération vérité aussi courageuse que vivifiante.

Blanche Sousi
et son équipe