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Archives: septembre 2014

L’Union bancaire, c’est quoi ?

L’Union bancaire, c’est quoi ?

Depuis quelques temps, l’expression « Union bancaire» est entrée dans le vocabulaire européen et beaucoup de citoyens se demandent où la situer par rapport à l’Union européenne et à l’Union monétaire (couramment appelée zone euro). Explications.

Lorsque pour la première fois, c’était à Bruxelles en 2010, j’ai entendu dire qu’on allait créer une Union bancaire, j’ai cru quelques instants qu’il s’agissait d’une nouvelle banque européenne ou d’un nouveau groupe bancaire. Une collègue à mes côtés, a cru qu’on allait réunir toutes les banques européennes en une vaste assemblée.  J’ai vite compris qu’il ne s’agissait pas du tout de cela…
L’Union bancaire était la façon dont les responsables européens (le Commissaire Michel Barnier en tête) désignaient l’ensemble des réformes qu’ils proposaient en réponse à la crise financière qu’on était en train de traverser.

Trois objectifs étaient fixés :
1 – assurer un contrôle des banques plus rigoureux et plus homogène et pour cela, transférer au niveau européen (à la Banque centrale européenne) des compétences qui, jusqu’alors, relevaient des autorités de contrôle de chaque Etat membre : on allait créer un « Mécanisme de surveillance unique » (le MSU) ;
 2 – prévenir les difficultés des banques et, le cas échéant, résoudre certaines défaillances de manière à ne plus faire supporter par les Etats, c’est-à-dire par les contribuables, le sauvetage d’établissements en faillite. Pour cela, il était proposé de transférer également au plan européen, les compétences pour décider des mesures à prendre dans de telles circonstances ; on allait donc créer un « Mécanisme de résolution unique » (le MRU), complété par un Fonds de résolution unique (qui serait pré-financé par les banques) ;

3 – mutualiser les différents fonds de garantie des dépôts bancaires.
Ce troisième objectif n’a pas abouti à ce jour ; des dispositions ont cependant été adoptées pour renforcer la protection des clients ayant des dépôts en banque  et améliorer les systèmes de 
garantie qui existent déjà dans tous les Etats de l’Union européenne.

En revanche, les textes concernant les deux premiers objectifs ont été adoptés, et cela avant les différentes échéances européennes du printemps 2014,  c’est-à-dire en un temps record pour de telles réformes : preuve que si la volonté politique existe, l’Europe n’est pas cette machine si lourde qu’on décrit parfois … (voir les références des principaux textes).

Quand ces mécanismes seront-ils opérationnels ?
Le MRU le sera au 1er janvier 2015, mais plus tard (à partir de 2016) pour le Fonds de résolution.

Le MSU, quant à lui, est déjà sur la voie de lancement : les bilans des banques concernées sont en cours d'examen (opération dite des stress tests) et le compte à rebours a commencé, puisque le démarrage est fixé au 4 novembre 2014. A partir de ce jour-là, la Banque centrale européenne (plus précisément son Conseil de surveillance nouvellement créé et placé sous la présidence de Danièle Nouy) aura compétence pour exercer le contrôle des établissements de crédit des Etats de la zone euro et des autres Etats de l’Union européenne qui voudront participer au MSU (ce qui entrainera obligatoirement leur participation au MRU). On entrevoit, là, comment l’Union bancaire se construit par rapport à l’Union européenne et la zone euro.

L’Union bancaire comprendra en effet :
– automatiquement tous les Etats de la zone euro : ils sont aujourd’hui au nombre de 18, mais au fur et mesure qu’un nouvel Etat deviendra membre de cette zone, il intègrera automatiquement l’Union bancaire (MSU et MRU) ;
– tout autre Etat de l’Union européenne qui exprimera son intention d’en faire partie (c’est-à-dire de participer au MSU et donc aussi au MRU).

En bref, au sein de l’Union européenne (aujourd’hui 28 Etats), certains Etats ont (à partir de 1999) transféré leur politique monétaire à la Banque centrale européenne (BCE) et ont l’euro pour monnaie ; ils constituent la zone euro. Ces mêmes 18 Etats vont (à partir du 4 novembre 2014) transférer à la BCE leurs compétences en matière de contrôle bancaire (et seront soumis au Mécanisme de résolution unique dès 2015) ; ils constitueront ainsi l’Union bancaire, mais d’autres Etats de l’UE pourront les y rejoindre.
L’Union bancaire a, certes, été conçue pour les Etats de la zone euro mais en laissant la porte ouverte à tous les Etats de l’UE qui voudront y participer, quelques-uns ayant déjà exprimé ce souhait : preuve qu’une surveillance des établissements de crédit par la BCE présente quelques attraits pour inspirer la confiance des marchés.

 

Blanche Sousi

 

 

 

 

Principaux textes concernant l’Union bancaire

Principaux textes concernant l’Union bancaire

 

1 – Mécanisme de surveillance unique « MSU »
– Règlement (UE)n°1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit, JOUE L 287 du 29 octobre 2013, p.63.

– Accord interinstitutionnel, du 6 novembre 2013, entre le Parlement européen et la BCE sur les modalités pratiques de l’exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l’accomplissement, par la BCE, des missions qui lui sont confiées dans  le cadre du mécanisme de supervision unique, JOUE, L320 du 30 novembre 2013, p.1.

– Règlement (UE) n°1022/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n°1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne des missions spécifiques confiées à la BCE en application du règlement (UE) n°1024/2013, JOUE L287 du 29 octobre 2013, p.5.

2 – Mécanisme de résolution unique « MRU »
– Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, JOUE L 173 du 12 juin 2014, p.190.

– Accord intergouvernemental du Conseil de l’Union européenne du 21 mai 2014 concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique, 10088/PRESSE 302.

– Règlement (UE) n°806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre du mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, JOUE L 225 du 30 juillet 2014, p.1 .

 

 

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