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Archives: juillet 2014

Union européenne – Un président peut en cacher un autre

Union européenne
Un président peut en cacher un autre.

Vous lisez dans la presse que «l’Italie a pris la présidence de l’UE au 1er juillet  et que Matteo Renzi en a présenté le programme », mais dans le même temps, vous voyez toujours Herman Van Rompuy  œuvrer comme président du Conseil européen.
Vous lisez dans la presse que « Jean-Claude Juncker a été nommé Président de la Commission européenne le 27 juin » mais vous voyez toujours José Manuel Barroso agir comme président à ce même poste.
Comment y voir plus clair entre tous ces présidents ? Il suffit pour cela de quelques précisions.

 

Matteo Renzi et Herman Van Rompuy

Pour comprendre leur rôle respectif au « Conseil », il suffit de ne pas confondre le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen.

Le Conseil de l'Union européenne est composé des ministres des 28 Etats membres (on l’appelle d’ailleurs parfois le Conseil des ministres). Il fonctionne selon le mode d’une présidence tournante, d’une durée de 6 mois, assurée successivement par chacun des Etats : c’est donc l’Italie depuis le 1er juillet. Elle a succédé à la Grèce qui en avait la présidence du 1er janvier au 30 juin. Le 1er janvier 2015, ce sera le tour de la Lettonie, etc. (voir les prochaines présidences jusqu’en 2020).

Cette rotation permet à chaque Etat d’accéder à des responsabilités importantes dans le fonctionnement de l’UE, notamment dans le processus législatif (programme, organisation des travaux et des réunions, recherche de compromis) (voir le programme de la présidence italienne).
Bien évidemment, tous les ministres ne siègent pas en même temps lors des différentes réunions, mais seulement les ministres concernés par les domaines qui y sont traités : ainsi, pour une réunion portant sur les affaires agricoles, seuls siègent les 28 ministres respectivement en charge de l’agriculture dans leur Etat ; pour une réunion portant sur les affaires économiques et financières, ce sont les ministres en charge de ce secteur (on parle du Conseil Ecofin). A noter que chacune de ces réunions est présidée par le ministre concerné de l’Etat qui assure la présidence tournante (pour en savoir plus sur la présidence italienne, voir son site).

Le Conseil européen est composé des 28 chefs d’Etat ou de gouvernement. Il joue un rôle essentiel dans l’UE puisqu’il en fixe les orientations politiques.  Son président, nommé par les chefs d’Etat ou de gouvernement, exerce son mandat à temps plein : cela signifie qu’il n’est pas en même temps chef d’Etat ou de gouvernement d’un Etat.

Son mandat est d’une durée de 2 ans ½ renouvelable une fois. Actuellement, c’est donc Herman Van Rompuy qui assure cette présidence depuis plus de 5 ans : son mandat prendra fin en novembre 2014 (voir le site du Conseil européen).
 

Jean-Claude Juncker et José-Manuel Barroso

Pour éviter toute confusion, il suffit de préciser le calendrier. Au préalable, une rectification s’impose : Jean-Claude Juncker a bien été désigné par le Conseil européen comme son candidat au poste de président de la Commission européenne, mais il lui faut encore être élu par le Parlement européen à la majorité de ses membres (vote prévu le 15 juillet) (pour plus de détails sur la procédure de désignation, voir nos précédentes explications).
A ce jour, on ne peut donc pas dire (comme on le lit ou l’entend parfois depuis le 27 juin) que « Jean-Claude Juncker a été nommé président de la Commission européenne » (même s’il n’y a pas de doute sur l’issue du vote au Parlement européen).
De plus, après ce vote, Jean-Claude Juncker (alors président élu) n’entrera en fonction que le 1er novembre 2014 lorsque José-Manuel Barroso, président en exercice jusqu’à cette date, achèvera son mandat.
D’ici là, les commissaires européens (1 par Etat membre sauf le Luxembourg puisque Jean-Claude Juncker est luxembourgeois) auront été nommés par le Conseil européen « d’un commun accord avec le président élu » (article 17.7 du Traité sur l’Union européenne)… Les tractations ont déjà commencé. A suivre.

Blanche Sousi
avec l’équipe junior de Banque-Notes

 

 

 

 

 

 

Prochaines présidences de l’UE jusqu’en 2020

Prochaines présidences de l’Union européenne jusqu'au 1er janvier 2020


Italie : juillet-décembre 2014
Lettonie : janvier-juin 2015
Luxembourg : juillet-décembre 2015
Pays-Bas : janvier-juin 2016
Slovaquie : juillet-décembre 2016
Malte : janvier-juin 2017
Royaume-Uni : juillet-décembre 2017 (renonciation du RU)
Estonie : juillet-décembre 2017

Bulgarie : janvier-juin 2018
Autriche : juillet-décembre 2018
Roumanie : janvier-juin 2019
Finlande  : juillet-décembre 2019