Le Billet de Blanche Sousi
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La Commission européenne : si mal connue, si mal comprise Un jour, alors que je venais de présenter une directive à un public que je croyais assez averti, et auquel j’avais expliqué comment le texte avait été préparé et proposé par la Commission européenne, quelqu'un m’a demandé : « mais de quelle Commission parlez vous ? »... Je n’ai jamais oublié cette question qui me montrait à quel point les institutions européennes étaient alors mal connues. Lire la suite.
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Entretien avec Michel Barnier, Commissaire européen
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Qu’est-ce qu’un Commissaire européen ? Propos recueillis par Blanche Sousi Michel Barnier est commissaire européen chargé du marché intérieur et des services depuis 2010. A ce titre, il a notamment mis en œuvre le programme de régulation financière du G20, lancé le projet d’union bancaire et relancé le marché unique. C’est son deuxième mandat à la Commission européenne après avoir été en charge de la politique régionale (1999-2004). Il a aussi été élu local de Savoie, parlementaire et plusieurs fois ministre. Nous lui avons demandé de nous expliquer, à partir d’exemples concrets pris dans l’actualité, à quoi sert un commissaire européen, les intérêts qu’il défend et l’importance qu’auront les élections de mai 2014 au Parlement européen sur la composition de la prochaine Commission européenne. Lire la suite.
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La Commission européenne Gardienne des traités et de l’intérêt général européen Nicolas Couturier La Commission européenne est l’une des plus anciennes institutions de la construction européenne. Créée en 1954 avec le traité CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), sous la dénomination « Haute autorité de la CECA », elle a été renommée par le traité de Rome en 1957 en « Commission européenne ». Institution incontournable de l’aventure communautaire, elle a pour mission générale - qui sous-tend toutes ses compétences -, de promouvoir l’intérêt général européen et de prendre les initiatives appropriées à cette fin (article 17.1 du Traité sur l’Union européen (TUE). Or, les citoyens le savent peu : appelée, souvent de manière péjorative par l’injective « Bruxelles », la Commission européenne est beaucoup décriée parfois pour des raisons justifiées, mais généralement par méconnaissance et désinformation. Les compétences de la Commission sont nombreuses et il n’est pas possible ici de les présenter toutes : (...) nous proposons de porter notre attention sur celles qui focalisent sans doute le plus la méconnaissance (son rôle de « gardienne des traités »), les critiques (son pouvoir d’initier les textes européens) et les craintes (son pouvoir renforcé en matière de coordination budgétaire). Lire la suite.
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Explications et Définitions Modes de désignation des membres de la Commission européenne, Livre vert, Livre blanc, Principe de proportionnalité, Principe de subsidiarité
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Modes de désignation des membres de la Commission européenne 1 - Election du Président de la Commission Jusqu’à présent, choisi par le Conseil européen (chefs d’Etat et de gouvernement), le prochain Président de la Commission sera élu, à l’automne 2014, selon la nouvelle procédure prévue à l’article 17.7 du Traité sur l’Union européenne. Désormais, les citoyens européens, par l’intermédiaire du Parlement européen, peuvent influer sur cette élection. La procédure comporte plusieurs étapes : Lire la suite.
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