La Lettre trimestrielle du
Centre européen de recherches en banque et finance 

(n° 2013/ 1)

Le législateur européen

Le Billet de Blanche Sousi

Mais qui est donc "Bruxelles" ?

« Si je suis tombé par terre, c’est la faute à Voltaire… »
Gavroche, par Victor Hugo

« Bruxelles l’impose», « Ce sont des règles fixées par Bruxelles », « Cela est décidé par Bruxelles »…C’est souvent ainsi que, par un raccourci de langage, on entend parler ...

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Entretien avec Pervenche Berès,
députée au Parlement européen

Le Parlement européen : quel pouvoir dans l’adoption de la législation européenne ?

Pervenche Berès est députée au Parlement européen dont elle préside actuellement la commission de l’emploi et des affaires sociales. Elle présidait auparavant la commission des affaires économiques et monétaires. 
Nous lui avons demandé de nous expliquer, à partir d’exemples concrets pris dans l’actualité, quel est aujourd’hui le pouvoir du Parlement européen dans l’adoption de la législation européenne

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Etude 

La limitation des rémunérations des banquiers (les bonus)*,
une illustration de la procédure législative européenne

Nicolas Couturier

(les mots suivis du signe (*) sont définis dans la rubrique Définitions et Explications ci-après)

Après une négociation qui a duré plusieurs mois, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (dont la présidence tournante* est exercée par l'Irlande du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013) se sont mis d'accord pour limiter la rémunération des banquiers de l’Union européenne. 

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Définitions et Explications

 Bonus, directive européenne, règlement européen, amendement, majorité qualifiée, présidence tournante de l'UE.

Bonus

Rémunération variable en fonction des résultats individuels ou collectifs d'une entreprise, s'ajoutant au salaire annuel fixe perçu par les salariés (employés, cadres, dirigeants) et pouvant représenter plusieurs fois le montant de ce salaire de base.

Directive européenne
Une directive est une forme de loi européenne qui a vocation à harmoniser les différentes législations nationales en fixant les objectifs à atteindre par les Etats membres, mais en laissant... 

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