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Présidence tournante de l’UE

Contrairement au Conseil européen (composé des Chefs d’Etat et de gouvernement) dont le président est nommé pour un mandat de 2 ans 1/2 renouvelable une fois, le Conseil de l’Union européenne fonctionne selon le mode d’une présidence tournante d’une durée de 6 mois.
La présidence n’est pas exercée par un seul homme, mais par l’ensemble du gouvernement d’un Etat membre.

La présidence est assurée par rotation ce qui permet à chaque Etat membre d’accéder à cette responsabilité importante dans le fonctionnement du Conseil de l’UE : en effet, la présidence joue un rôle moteur dans le processus législatif et politique (organisation des travaux et des réunions, recherche de compromis). Le changement de présidence se fait le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Ainsi les Pays-Bas ont assuré cette présidence du 1er janvier au 30 juin 2016, puis la Slovaquie du 1er juillet au 31 décembre 2016, puis ce fut Malte du 1er janvier au 30 juin 2017. Ensuite, en principe, ce devait être le tour du Royaume-Uni. Cependant le gouvernement britannique ayant fait savoir, le 19 juillet 2016, qu'il renonçait à cette présidence, c'est le pays suivant sur la liste, donc l'Estonie, qui a pris la présidence le 1er juillet 2017 et jusqu'au 31 décembre, puis la Bulgarie du 1er janvier au 30 juin 2018, puis l'Autriche jusqu'au 31 décembre 2018, puis la Roumanie jusqu’au 30 juin 2019. Depuis le 1er juillet 2019, c'est la Finlande qui assure cette présidence du Conseil de l'Union européenne et jusqu'au 31 décembre 2019. Voir les prochaines présidences jusqu'en 2024.

A noter que pour donner une cohérence aux travaux et projets en cours, les trois Etats qui exerceront la présidence de manière successive sont liés par un programme commun d’une durée de 18 mois. Ce groupe de trois Etats est parfois appelé présidence tripartite (ou trio de présidences).

Mises à jour et nouveaux repères…dans l’Union européenne

Mises à jour et nouveaux repères…dans l’Union européenne

En ce début d’année, quelques changements au niveau européen exigent de simples mises à jour, ce qui n’est pas très compliqué, mais d’autres changements ont peut-être brouillé vos repères comme ils ont brouillé les nôtres. Voici quelques éléments pour aider à y voir un peu plus clair.
1 –  Zone euro : la Lituanie en est devenue membre au 1er janvier 2015. La zone euro comporte donc désormais 19 Etats sur les 28 Etats membres de l’Union européenne.
On se souvient qu’au 1er janvier 2014, c’est la Lettonie qui entrait dans la zone euro et nous avions consacré un numéro de Banque-notes express aux conditions et à la procédure : http://banque-notes.eu/?wysija-page=1&controller=email&action=view&email_id=89&wysijap=subscriptions

2 – Présidence tournante de l’Union européenne : la Lettonie l’assure pendant six mois et donc jusqu’au 30 juin 2015. Elle succède ainsi à l’Italie qui en assurait la présidence depuis le 1er juillet 2014.
Le fait que la Lettonie ait cette présidence maintenant, n’a aucun rapport avec son entrée l’année dernière dans la zone euro. Le calendrier des présidences successives de l’Union européenne est fixé par une décision du Conseil européen indépendamment de l’appartenance ou non à la zone euro.
Pour connaître les prochaines présidences jusqu’en 2020 : http://banque-notes.eu/prochaines-presidences-de-lue-jusquen-2020/
Pour plus de précisions sur la présidence tournante de l’UE, voir nos explications : http://banque-notes.eu/?s=pr%C3%A9sidence+tournante
Pour une vue d’ensemble, y compris sur la présidence du Conseil européen, consulter la page « Pour commencer » de notre site : http://banque-notes.eu/commencer/

3 – Commission européenne : la nouvelle équipe des 28 commissaires (1 par Etat membre de l’Union européenne) est en fonction depuis début novembre 2014.
La « Commission Juncker », ainsi désignée selon l’usage du nom de son président, a donc pris le relais de la « Commission Barroso». Au-delà des nouveaux visages de l’équipe, ce qui mérite attention c’est la nouvelle organisation de l’institution, et si nous avions quelques points de repères, il nous faut en changer …
Nous avions l’habitude de consulter le site de la Commission pour trouver réponse à telle question, savoir quels textes étaient en préparation, etc. ; c’est à un site totalement différent que nous sommes désormais confrontés et qu’il faut apprivoiser : http://ec.europa.eu/index_fr.htm
Nous avions l’habitude d’une certaine répartition des compétences entre les 28 commissaires, c’est un redécoupage que l'on découvre et qu'il faut comprendre. Il illustre la nouvelle organisation collaborative du travail des commissaires en équipes de projet telle que voulue par Jean-Claude Juncker.
Voir les commissaires (selon leurs fonctions et les équipes de projet) : http://ec.europa.eu/commission/2014-2019_fr
Cette nouvelle répartition a rendu nécessaire un redécoupage dans les services de la Commission, c’est à dire ses directions générales (DG). Voilà encore de nouvelles habitudes à prendre . A titre d’exemple, il faut oublier la DG marché intérieur et services financiers qui n’existe plus, et se rendre désormais, selon ce que l’on cherche :
– soit sur le site de la DG Stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux (dite DG FISMA) http://ec.europa.eu/finance/index_fr.htm ;
– soit sur le site de la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME (dite DG GROW)
http://ec.europa.eu/enterprise/index_fr.htm
De même, il faut oublier la DG Santé et consommateurs (SANCO) qui n’existe plus, et se rendre désormais pour les sujets concernant la protection des consommateurs, sur le site de la DG Justice et consommateurs (DG JUST) http://ec.europa.eu/justice/mission/index_fr.htm

Pour la nouvelle liste des directions générales et donc accéder aux sujets qui vous intéressent 
http://ec.europa.eu/about/ds_fr.htm (mais lorsque la page sera mise à jour…)

Bon courage. Ce ne sera pas trop difficile, surtout si ce que vous cherchez est disponible en français (ce qui n'est peut-être pas toujours le cas…).

 

Blanche Sousi
et son équipe

 

 

 

 

Union européenne – Un président peut en cacher un autre

Union européenne
Un président peut en cacher un autre.

Vous lisez dans la presse que «l’Italie a pris la présidence de l’UE au 1er juillet  et que Matteo Renzi en a présenté le programme », mais dans le même temps, vous voyez toujours Herman Van Rompuy  œuvrer comme président du Conseil européen.
Vous lisez dans la presse que « Jean-Claude Juncker a été nommé Président de la Commission européenne le 27 juin » mais vous voyez toujours José Manuel Barroso agir comme président à ce même poste.
Comment y voir plus clair entre tous ces présidents ? Il suffit pour cela de quelques précisions.

 

Matteo Renzi et Herman Van Rompuy

Pour comprendre leur rôle respectif au « Conseil », il suffit de ne pas confondre le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen.

Le Conseil de l'Union européenne est composé des ministres des 28 Etats membres (on l’appelle d’ailleurs parfois le Conseil des ministres). Il fonctionne selon le mode d’une présidence tournante, d’une durée de 6 mois, assurée successivement par chacun des Etats : c’est donc l’Italie depuis le 1er juillet. Elle a succédé à la Grèce qui en avait la présidence du 1er janvier au 30 juin. Le 1er janvier 2015, ce sera le tour de la Lettonie, etc. (voir les prochaines présidences jusqu’en 2020).

Cette rotation permet à chaque Etat d’accéder à des responsabilités importantes dans le fonctionnement de l’UE, notamment dans le processus législatif (programme, organisation des travaux et des réunions, recherche de compromis) (voir le programme de la présidence italienne).
Bien évidemment, tous les ministres ne siègent pas en même temps lors des différentes réunions, mais seulement les ministres concernés par les domaines qui y sont traités : ainsi, pour une réunion portant sur les affaires agricoles, seuls siègent les 28 ministres respectivement en charge de l’agriculture dans leur Etat ; pour une réunion portant sur les affaires économiques et financières, ce sont les ministres en charge de ce secteur (on parle du Conseil Ecofin). A noter que chacune de ces réunions est présidée par le ministre concerné de l’Etat qui assure la présidence tournante (pour en savoir plus sur la présidence italienne, voir son site).

Le Conseil européen est composé des 28 chefs d’Etat ou de gouvernement. Il joue un rôle essentiel dans l’UE puisqu’il en fixe les orientations politiques.  Son président, nommé par les chefs d’Etat ou de gouvernement, exerce son mandat à temps plein : cela signifie qu’il n’est pas en même temps chef d’Etat ou de gouvernement d’un Etat.

Son mandat est d’une durée de 2 ans ½ renouvelable une fois. Actuellement, c’est donc Herman Van Rompuy qui assure cette présidence depuis plus de 5 ans : son mandat prendra fin en novembre 2014 (voir le site du Conseil européen).
 

Jean-Claude Juncker et José-Manuel Barroso

Pour éviter toute confusion, il suffit de préciser le calendrier. Au préalable, une rectification s’impose : Jean-Claude Juncker a bien été désigné par le Conseil européen comme son candidat au poste de président de la Commission européenne, mais il lui faut encore être élu par le Parlement européen à la majorité de ses membres (vote prévu le 15 juillet) (pour plus de détails sur la procédure de désignation, voir nos précédentes explications).
A ce jour, on ne peut donc pas dire (comme on le lit ou l’entend parfois depuis le 27 juin) que « Jean-Claude Juncker a été nommé président de la Commission européenne » (même s’il n’y a pas de doute sur l’issue du vote au Parlement européen).
De plus, après ce vote, Jean-Claude Juncker (alors président élu) n’entrera en fonction que le 1er novembre 2014 lorsque José-Manuel Barroso, président en exercice jusqu’à cette date, achèvera son mandat.
D’ici là, les commissaires européens (1 par Etat membre sauf le Luxembourg puisque Jean-Claude Juncker est luxembourgeois) auront été nommés par le Conseil européen « d’un commun accord avec le président élu » (article 17.7 du Traité sur l’Union européenne)… Les tractations ont déjà commencé. A suivre.

Blanche Sousi
avec l’équipe junior de Banque-Notes

 

 

 

 

 

 

Pour commencer

Pour comprendre l’Europe bancaire et monétaire, il faut toujours avoir à l’esprit la distinction entre l’Union européenne et la zone euro. En effet, l’Europe bancaire concerne tous les Etats de l’Union européenne alors que l’Europe monétaire ne concerne que ceux de la zone euro.

Voici quelques éléments pour poser le décor.

1 – L’Union européenne (UE)

Composition : elle est, depuis le 1er juillet 2013, composée de 28 Etats membres et cela reste encore vrai même après le référendum du Royaume-Uni en faveur de sa sortie de l'UE. Cette sortie sera juridiquement effective lorsque la procédure prévue par le Traité sur l'Union européenne sera achevée (voir notre Banque-Notes Express du 27 juin 2016).

Textes organisant l'UE
– Les traités : l’Union européenne repose aujourd’hui sur deux traités : le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
– La législation européenne élaborée sur la base des traités : règlements, directives, recommandations.

Institutions élaborant la législation européenne
Le Conseil européen. Il réunit les 28 chefs d’Etat ou de gouvernement (ou les 27 pour les questions concernant la sortie du Royaume-Uni de l'UE). Il fixe les axes de développement de l’avenir de l’UE. Son président est nommé pour une durée de 2 ans ½ renouvelable une fois : Herman van Rompuy a terminé son deuxième mandat le 30 novembre 2014. Son successeur, Donald Tusk, a donc pris ses fonctions le 1er décembre 2014. Son mandat ayant été renouvelé, il est donc en fonction jusqu'au 30 novembre 2019. Charles Michel lui succédera le 1er décembre 2019 (voir notre Banque-Notes Express du 3 juillet 2019).
Le Conseil de l’Union européenne. Il réunit les ministres des 28 (ou les 27) Etats selon le domaine concerné : par exemple, pour les questions d’économie et de finances, ce sont les 28 ministres en charge de ces questions dans leur pays qui siègent dans ce Conseil (dit ECOFIN). Chaque Etat assure successivement et pour 6 mois la présidence du Conseil de l' Union européenne (voir Présidence tournante de l'UE).
La Commission européenne. Elle est à ce jour composée de 28 membres (en pratique appelés commissaires). Chacun a été proposé par un Etat, mais il n’en est pas le représentant. Par exemple, Michel Barnier qui a achervé son mandat le 31 octobre 2014 (comme tous les membres de la Commission qui était présidée par José Manuel Barroso) avait été nommé sur proposition de la France. Dans l'actuelle Commission qui a pris ses fonctions le 1er novembre 2014 sous la présidence de Jean-Claude Juncker, c'est Pierre Moscovici qui a été proposé par la France. A chaque commissaire est attribué un domaine de compétence : ainsi les services financiers qui dépendaient de Michel Barnier, dépendent désormais de Valdis Dombrovskis (depuis la démission de Jonathan Hill à la suite du vote britannique en faveur du Brexit) . La Commission émet les propositions de textes. Elle les transmet au Parlement européen et au Conseil de l’UE pour examen et amendements. Ces textes seront adoptés lorsque le Parlement et le Conseil seront d’accord sur une rédaction définitive. On parle de procédure législative ordinaire (on disait auparavant "co-décision"). La Commission veillera ensuite à la bonne application de ces textes par les Etats.
Le Parlement européen. Elu au suffrage universel direct par les citoyens de l’UE, il siège en séances plénières à Strasbourg, mais tous les travaux dans les différentes commissions parlementaires, se font à Bruxelles. Comme on vient de l’expliquer, le Parlement adopte les textes conjointement avec le Conseil de l’UE.

Dans quels domaines ?
L’Union européenne peut adopter une législation qui s’impose à tous les Etats membres dans de nombreux domaines. C’est ainsi que dans les domaines de la banque, des marchés financiers et de l’assurance, des textes européens ont organisé au fil du temps le « marché unique des services financiers ».

Qu’est ce que le « marché unique des services financiers » ?
Il faut l’envisager du côté  des établissements et du côté des clients.
Pour les établissements : le marché unique des services financiers leur donne la liberté d’exercer leur activité dans tous les Etats de l’Union européenne grâce au principe de l’agrément unique. Selon ce principe, tous les établissements de crédit, de paiement, de monnaie électronique, de même que les entreprises d’investissement ou  d’assurance, qui veulent exercer leur activité dans un Etat de l’Union européenne doivent, au préalable, être agréés dans cet Etat. L’agrément est délivré sous certaines conditions dont les principales sont identiques dans toute l’Union parce qu’elles ont été harmonisées. Grâce à l’agrément qu’il a reçu, l’établissement peut exercer son activité dans les 27 autres Etats, soit en y implantant une succursale, soit tout simplement à distance à partir de son Etat d’origine. Ainsi, l’agrément délivré par un Etat est valable dans tous les autres. On parle d’agrément unique ou plus communément de passeport européen. Les Etats reconnaissent mutuellement les agréments délivrés par les autres. Il y a reconnaissance mutuelle des agréments et des contrôles.
Ce système connaît un profond changement depuis la mise en oeuve effective, le 4 novembre 2014, du mécanisme de supervision unique (MSU) : l'agrément et le contrôle des établissements de crédit de la zone euro sont désormais de la compétence de la Banque centrale européenne, plus précisément de son Conseil de surveillance prudentielle créé fin 2013  et présidé par Danièle Nouy.

 Pour les clients : il s’agit d’assurer à tous les consommateurs de services financiers, la même protection dans tous les Etats de l’Union européenne. Les relations contractuelles ou pré-contractuelles entre les établissements et leurs clients ont été harmonisées (ou vont l’être) : contrat de crédit à la consommation, prêt immobilier, services financiers à distance…

2 – La zone euro : l'Union monétaire

Composition : elle est composée des Etats de l'Union européenne qui ont l'euro comme monnaie. Ils sont 19 parmi les 28 Etats membres de l’UE, et cela depuis le 1er janvier 2015, date d'entrée de la Lituanie dans la zone euro.
Tous les Etats de l'UE ont vocation à entrer dans la zone euro (s'ils le souhaitent) et  s'ils en remplissent les conditions (fixées par les Traités tels que modifiés en 1992 par le Traité de Maastricht). 

Naissance : la zone euro est née le 1er janvier 1999 avec la naissance de l'euro. A noter que les pièces et les billets ont été mis en circulation le 1er janvier 2002.

Conditions de mise en oeuvre
– une politique monétaire unique.  Les Etats ayant adopté l'euro ont donc transféré leur pouvoir  de contrôler la monnaie à une banque centrale unique. L'Union monétaire est ainsi réalisée. On peut parler d'Europe monétaire ;
– la création d'un système réunissant les 19 Banques centrales nationales et la Banque centrale européenne pour définir et mettre en oeuvre cette politique monétaire unique. Cet ensemble est appelé l'Eurosystème. Il doit être distingué du Système européen de banques centrales (SEBC) qui regroupe autour de la BCE, les 28 Banques centrales de l'Union européenne. Le SEBC assure notamment le bon fonctionnement des paiements entre banques de l'Union européenne ;
– une coordination des politiques budgétaires et économiques prévue par le pacte de stabilité et de croissance, plusieurs fois réformé et en dernier lieu par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (dit TSCG, en vigueur depuis le 1er janvier 2013). On remarque que ces politiques restent de la compétence des Etats (sous un certain contraire, il est vai, des instances européennes) et en cela l'Union économique n'est pas encore achevée, contrairement à l'Union monétaire.  L'Union économique et monétaire (UEM) n'est donc qu'en partie réalisée. 

La Banque centrale européenne : elle est située à Francfort-sur-le-Main (Allemagne). Son organisation et ses missions sont fixées par les Traités et par le protocole n°14 qui y est annexé. D'abord présidée par Wim Duisenberg, puis par Jean-Claude Trichet, elle est aujourd'hui présidée par Mario Draghi. Christine Lagarde a été désignée pour lui succéder à compter du 1er novembre 2019.

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