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Archives: avril 2013

Mais qui est donc « Bruxelles » ?

Le billet de Blanche Sousi

« Si je suis tombé par terre, c’est la faute à Voltaire… »
Gavroche, par Victor Hugo

« Bruxelles l’impose», « Ce sont des règles fixées par Bruxelles », « Cela est décidé par Bruxelles »…C’est souvent ainsi que, par un raccourci de langage, on entend parler des textes adoptés au plan européen. Le débat actuel sur les mesures d’austérité et de rigueur en est la parfaite illustration : « c’est Bruxelles qui l’exige»…
La formule est pratique, rapide pour celui qui l’utilise ; elle est presque toujours une façon de dire « ce n’est pas nous » et de renvoyer à d’autres, la responsabilité d’une mesure impopulaire,  «c’est Bruxelles la responsable », une façon de suggérer un manque de démocratie et une atteinte à notre souveraineté « ce n’est pas une mesure prise dans notre pays, mais là-bas, loin de chez nous ».
Tout cela ne permet pas aux citoyens européens de savoir qui a réellement adopté ces textes.
Or ces citoyens ont le droit de savoir et de comprendre qui fait quoi ; on ne peut les laisser dans ce flou d’abord parce que c’est une forme de mépris à leur égard, ensuite parce que ce flou alimente l’incompréhension, qui engendre la méfiance et le rejet.

Alors qui est donc ce fameux « Bruxelles », celui qui fait la législation européenne ? 

  • Dans la plupart des cas, les textes européens sont une œuvre collective de la Commission européenne, du Parlement européen (députés européens élus au suffrage universel) et du Conseil de l’Union européenne (ministres des 27 Etats membres de l’Union européenne). Ces trois institutions élaborent ensemble la législation européenne et cela dans le respect d’un équilibre des pouvoirs de chacune (équilibre institutionnel) ; mais la décision d’adopter le texte n’intervient que si le Conseil et le Parlement sont d’accord sur sa rédaction définitive et s’ils le votent ainsi tous les deux. Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont donc les co-législateurs européens. « Bruxelles », ce sont eux. Certes, les textes ont été préparés et proposés par la Commission européenne (27 commissaires, chacun ayant été désigné par un Etat), mais le pouvoir d’adopter ces textes n’appartient qu’au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen.
  • Dans d’autres cas (rares), les textes européens sont votés par le seul Conseil européen (les Chefs d’Etat et/ou de gouvernement des 27 Etats), même si le Parlement et la Commission sont associés aux réflexions et travaux préparatoires.  Un exemple récent est le Traité sur la stabilité, la croissance et la gouvernance de l’UE (TSCG) souvent appelé Traité budgétaire. Il a été signé par 25 Chefs d’Etat et/ou de gouvernement en mars 2012 (ceux du Royaume-Uni et de la République Tchèque ne l’ont pas signé). En vigueur depuis le 1er janvier 2013, il vise à renforcer la discipline des Etats en matière économique et budgétaire.  En l’espèce, Bruxelles », ce sont les Chefs d’Etat et/ou de gouvernement de 25 Etats de l’Union européenne.

« Bruxelles » a donc un visage, celui de nos responsables politiques, c'est-à-dire de nos gouvernants nationaux (Chefs d’Etat et ministres), de nos députés européens (que nous avons élus au suffrage universel) et des commissaires européens (nommés sur proposition du Conseil européen et avec l’approbation du Parlement européen). S’il est vrai que les fonctionnaires européens préparent les textes, s’il est vrai que des groupes d’intérêt font entendre leur point de vue, ce sont en définitive les dirigeants politiques, et eux seuls, qui disposent du pouvoir de décision : la limitation des rémunérations des banquiers (les bonus) en est un exemple récent. La décision a été prise à la demande du Parlement européen et en accord avec le Conseil et la Commission, malgré une sérieuse opposition de certains groupes de pression du secteur financier, notamment britanniques.
Non Bruxelles n’impose rien… ce sont nos représentants élus qui le font. Ce sont eux « Bruxelles », ce sont « nous » qui les avons élus !

La procédure législative européenne


La limitation des rémunérations des banquiers (les bonus)*,
une illustration de la procédure législative européenne

par Nicolas Couturier

(les mots suivis du signe (*) sont définis dans la rubrique Définitions et Explications)

Après une négociation qui a duré plusieurs mois, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (dont la présidence tournante* est exercée par l'Irlande du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013) se sont mis d'accord pour limiter la rémunération des banquiers de l’Union européenne.

 

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Entretien avec Pervenche Berès

Le  Parlement européen : quel pouvoir dans l’adoption de la législation européenne ?

Pervenche Berès est députée au Parlement européen dont elle préside actuellement la commission de l’emploi et des affaires sociales. Elle présidait auparavant la commission des affaires économiques et monétaires. Nous lui avons demandé de nous expliquer, à partir d’exemples concrets pris dans l’actualité, quel est aujourd’hui le pouvoir du Parlement européen dans l’adoption de la législation européenne

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Dates des prochaines élections européennes

Initialement prévues entre les 5 et 8 juin 2014, les prochaines élections européennes auraient lieu du 22 au 25 mai 2014. Le projet été approuvé en commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen dans sa séance du 15 avril 2013. Il devra encore être approuvé par le Parlement européen en séance plénière, puis par le Conseil de l'Union européenne.
Ce changement de dates permettrait au nouveau Parlement d'avoir un peu plus de temps pour préparer l'élection du Président de la Commission européenne prévue pour juillet 2014.
Des échéances importantes.

Notre site

Nous travaillons à la finalisation de notre site. C'est un chantier plus long que prévu mais nous espérons que, peu à peu, le résultat sera à la mesure de notre objectif : permettre au plus grand nombre de citoyens européens de comprendre l'Europe bancaire et monétaire.

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